Condiciones generales de venta de ACCUEIL AUTO PIECES 57
Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits
et prestations réalisées par la société Accueil Auto Pièces 57, que ces ventes soient
effectuées sur le site internet du Vendeur ou directement en point de vente physique.
Article I - Définitions
1.1 - Utilisateurs désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un
produit ou un prestation proposés sur le site et sur le point de vente.
1.2 - Produit désigne tous véhicules ou pièces détachées ou prestations proposées sur le site et sur le point de
vente.
1.3 - Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques sur l’Internet
comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos,
bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaitre ses produits et services.
1.4 - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à
l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de
TCP/IP.
1.5 - Vendeur ou société désigne la société Accueil Auto Pièces 57.
1.6 - Point de vente » désigne le ou les établissements physiques exploités par le Vendeur dans lesquels les produits
et/ou services sont proposés, présentés, réservés ou vendus directement aux clients. Ce terme inclut notamment le
magasin situé au 70 rue de Metz, 57130 Jouy-aux-Arches, ainsi que tout autre établissement ouvert ultérieurement
par le Vendeur.
Article II - Définitions
Les dispositions de cet article concernent les modalités de commande passées sur le site
internet. Les ventes effectuées en point de vente physique sont régies par les mêmes
règles générales des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des modalités
spécifiques applicables aux ventes directement en magasin.
2.1 - Les utilisateurs ont librement accès au site du Vendeur.
2.2 - Stock disponible - Modalités de commande.
Les produits offerts à la vente sur le site ne peuvent être commandés que si l’Utilisateur, en se connectant sur le site
du Vendeur, s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement
personnels.
Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro client devra suivre la procédure d’inscription existant sur le site lui
permettant d’obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en
contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au numéro
suivant : 03.29.39.60.66.
Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tous autres documents écrits fournis directement par
les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet
constituent une simple invitation à entrer en pourparlers et n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Les commandes de produits ne peuvent être satisfaites que dans la limite du stock disponible. L’utilisateur déclare
avoir été parfaitement informé que compte tenu du nombre de transactions pouvant intervenir dans une journée,
le stock existant peut ne pas avoir été informatiquement mis à jour sur le site.
En cas de non disponibilité de la ou des pièces commandées, un remboursement sera effectué sous 48 heures par
chèque ou virement.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la commande.
A défaut de disponibilité immédiate du produit, le Vendeur s’engage à indiquer le délai prévisible de sa livraison.
Le client peut soit accepter ce délai sans indemnité ou remise de prix, soit rétracter sa commande. L’accord de
parties à ce sujet est fixé dans la « confirmation de commande ».
Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit
commandé.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, si là où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées
ou en cas de rétractation de la commande, le remboursement des sommes déjà versées s’effectuera soit par
virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du
client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, au plus tard dans les trente jours à compter de la date
du paiement effectuée par le client.
2.3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement du taux de TVA
applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement
pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix des articles commandés sur le
site et la date de la commande en question font foi.
2.4 - Modalités de paiements
L’Utilisateur règlera ses achats à la commande par carte bancaire ou par virement adressé au siège de la société
Accueil Auto Pièces 88. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du
Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux
commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des
preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable
conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article III - Livraison
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le Vendeur fera son possible pour
effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les
articles disponibles sont de 3 jours ouvrés après traitement de la commande pour une livraison en France
métropolitaine. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et
remboursée si elle a été payée.
Dès la réception du colis, l’Utilisateur doit vérifier l’état et la conformité du produit livré. Dans le cas où la pièce
serait endommagée, l’Utilisateur se doit de refuser le colis auprès du transporteur indiquant le détail des réserves
constatées à la réception. Il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais soit par e-mail : [email protected], soit
par téléphone au 03.29.39.60.66. Dans le cas échéant, le Vendeur ne sera en mesure de procéder à un
remboursement.
Dans le cas où le produit nécessite son renvoi, celui-ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront
suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs,
les produits doivent être impérativement, renvoyés dans leur état d’origine, c’est-à-dire avec leur emballage,
accessoires, notice etc. avec une copie de la facture d’achat.
Article IV - Clauses de réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de leur prix
Article V - Vente à distance - Délai de rétractation du consommateur
L’Utilisateur, consommateur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Consommation dispose d’un délai
de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se
déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses
conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception par le client de la confirmation de commande.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser la
totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle
ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce
remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Si les produits ont déjà été livrés ou sont en cours de
transport, la rétractation de la commande oblige l’Utilisateur au retour à ses frais des produits en parfait état sous
15 jours (entre la date de réception et la date de renvoi effective du colis) dans leur emballage d’origine, propre, non
déchiré et complet. Si les produits ont déjà été livrés ou sont en cours de transport, à la demande du
consommateur par application des dispositions de l’article L.121 20-12 du Code de la consommation paragraphe 2,
aucune rétractation ne pourra être exercée.
Article VI - Garanties
Conditions de garanties sur le site
Article VII - Confidentialité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur
le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de payement type SSL (Secure Socket Layer)
Article VIII - Responsabilité
Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion
du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à décrire avec la
plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait
être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française
(conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux,
interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique……)
Article IX - Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
Elles sont modifiables par le vendeur à tout moment sans préavis, les nouvelles conditions s’appliquant à toute
commande passée postérieurement à la mise en ligne desdites nouvelles conditions. Aucun document postérieur,
aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la
forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
Article X - Dispositions générales Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à
toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Nullité
Si l’une des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une
décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du
contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant
sur le site pour le Vendeur.
Droit applicable et différents
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige et entre
commerçants, sera celui du Tribunal de Commerce de Metz.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 26/11/2025. Cette édition annule et remplace les versions
antérieures
Conditions de Garanties des Pièces d’Occasion
Les présentes règles de garantie s’appliquent intégralement aux ventes réalisées en point
de vente physique, au même titre qu’aux ventes effectuées sur le site internet du
Vendeur.
Article I - Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et
suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article II - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion ci-dessous :
• Moteur, Boite de vitesse, Boîte de transfert, Pont, Transmission
• Alternateur (vendu au détail) Démarreur (vendu au détail) Pompe à Injection (vendue au détail)
Article III - Durée
L’ensemble de nos pièces d’occasion bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois (hors pièces périphériques
laissées à titre gracieux).
Article IV - Information du client
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie décrite ci-dessous sont affichées dans l’espace d’accueil de
l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
Article V - Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il
appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange
dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients,
accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur
procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au
point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Filtre à huile, air, carburant
Pompe à eau
Bougies d’allumages
Kit distribution (courroies et galets)
Courroies : alternateur, pompes à eau
Produits : huile, liquide de refroidissement
Joints spi de vilebrequin et d’arbres à cames
Thermostat / calorstat / thermocontact
Et pour certains moteurs le Kit de courroie d’Accessoires
Article VI - Conditions particulières d’ exècution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par
pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les types moteurs sont les suivants:
Peugeot / Citroën / DS / Opel : 1.0 PureTech EB0 / 1.2 PureTech EB2 (EB2F / EB2FA / EB2ADTS / EB2ADT /
EB2DTS / EB2DTR / EB2M)
Renault / Nissan / Dacia : 0.9 Tce H4B / 1.2 Tce H5F / 1.6 Dci R9M
Peugeot : 1.4 Vti 5F01 / 1.6 Vti 5F01 / 1.6 Thp 5FY 5F02 / 1.5 hdi yh01 / 1.6 hdi (9h01 9h02 9hx 9hy)
Fiat / Suzuki / Opel: 1.3 jtd 188a8000 / Z13dth
BMW / Mini : 2.0d N47d20A / N47d20C / 3.0d N57d30 / 1.6 16s N12b16a/ N14b16a
Audi / VW / Seat / Skoda : 1.2 Tsi/tfsi / 1.4 Tsi/tfsi / 2.0 Tsi/tfsi
Hyundai / Kia : 1.0 t-gdi G3LC
Land Rover / Jaguar : 2.2d 224dT
Le joint de culasse n'est garanti qu'un mois ou 4000km au premier des deux termes échus. La garantie
s'applique si la consommation d'huile est supérieure à celle annoncée par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesses, de transfert, ponts arrières :
Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d'autres neufs :
Les joints spy sortie de transmission
L'huile de qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions :
Les soufflets de transmission ne sont jamais garantis.
Pour les alternateurs et les démarreurs :
L'acheteur doit vérifier les circuits électriques.
Pour les pompes à injection et ensembles de carburation :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Pour les embrayages :
Les éléments composant les systèmes d'embrayage ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Au vu de l'état, de l'année, de l'origine, de l'expertise, certains de nos groupes de pièces ne peuvent bénéficier de la
garantie et sont donc vendus sans garantie, uniquement pour la récupération de pièces.
Les garanties légales et la garantie contractuelle n’ont pas lieu de s’appliquer si la défectuosité provient
directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou
non prévue par le constructeur,
d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicules ou d’un
endommagement accidentel,
d’un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.
De façon générale, ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie contractuelle :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
Les pannes résultant de la modification de la pièce et de ses caractéristiques d'origine,
Le contenu de la pièce: non les composants de la pièce mais les produits qui pourraient par exemple étre
stockés à l'intérieur,
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garantı ;
Le non-respect de nos instructions et des instructions du constructeur, Les utilisations non conformes,
Les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toute autre personne
qu'un réparateur agréé par le constructeur,
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage
en résultant,
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à la pièce (foudre, choc, chute, gel, incendie,
explosion, inondations, humidité, chaleur excessive...),
Les dommages des parties extérieures (vernis, laque, peinture...),
Les pièces consomptibles tels que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles...
Les pièces pour lesquelles la facture d'achat n'est pas présentée, ou lorsque ce document est raturé et/ou
illisible,
Le retour d'un produit sans les accessoires
Article VII - Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient : • Directement d’une défectuosité
ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ; • D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination
prévue par le constructeur ; • D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non
autorisée ou non prévue par le constructeur ; • D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des
préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Article VIII - Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le
cadre d’un litige entre professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce d’Epinal seul compétent.
En application des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, à défaut de solution amiable et après
avoir au préalable adressé une réclamation écrite à ACCUEIL AUTO PIECES 57, le client consommateur peut saisir le
médiateur à la consommation : La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
N°IDU : FR021794_01MTRR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits
et prestations réalisées par la société Accueil Auto Pièces 57, que ces ventes soient
effectuées sur le site internet du Vendeur ou directement en point de vente physique.
Article I - Définitions
1.1 - Utilisateurs désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un
produit ou un prestation proposés sur le site et sur le point de vente.
1.2 - Produit désigne tous véhicules ou pièces détachées ou prestations proposées sur le site et sur le point de
vente.
1.3 - Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques sur l’Internet
comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos,
bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaitre ses produits et services.
1.4 - Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à
l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de
TCP/IP.
1.5 - Vendeur ou société désigne la société Accueil Auto Pièces 57.
1.6 - Point de vente » désigne le ou les établissements physiques exploités par le Vendeur dans lesquels les produits
et/ou services sont proposés, présentés, réservés ou vendus directement aux clients. Ce terme inclut notamment le
magasin situé au 70 rue de Metz, 57130 Jouy-aux-Arches, ainsi que tout autre établissement ouvert ultérieurement
par le Vendeur.
Article II - Définitions
Les dispositions de cet article concernent les modalités de commande passées sur le site
internet. Les ventes effectuées en point de vente physique sont régies par les mêmes
règles générales des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des modalités
spécifiques applicables aux ventes directement en magasin.
2.1 - Les utilisateurs ont librement accès au site du Vendeur.
2.2 - Stock disponible - Modalités de commande.
Les produits offerts à la vente sur le site ne peuvent être commandés que si l’Utilisateur, en se connectant sur le site
du Vendeur, s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement
personnels.
Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro client devra suivre la procédure d’inscription existant sur le site lui
permettant d’obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en
contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au numéro
suivant : 03.29.39.60.66.
Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tous autres documents écrits fournis directement par
les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet
constituent une simple invitation à entrer en pourparlers et n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Les commandes de produits ne peuvent être satisfaites que dans la limite du stock disponible. L’utilisateur déclare
avoir été parfaitement informé que compte tenu du nombre de transactions pouvant intervenir dans une journée,
le stock existant peut ne pas avoir été informatiquement mis à jour sur le site.
En cas de non disponibilité de la ou des pièces commandées, un remboursement sera effectué sous 48 heures par
chèque ou virement.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la commande.
A défaut de disponibilité immédiate du produit, le Vendeur s’engage à indiquer le délai prévisible de sa livraison.
Le client peut soit accepter ce délai sans indemnité ou remise de prix, soit rétracter sa commande. L’accord de
parties à ce sujet est fixé dans la « confirmation de commande ».
Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit
commandé.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, si là où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées
ou en cas de rétractation de la commande, le remboursement des sommes déjà versées s’effectuera soit par
virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom du
client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, au plus tard dans les trente jours à compter de la date
du paiement effectuée par le client.
2.3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la
commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Tout changement du taux de TVA
applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement
pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix des articles commandés sur le
site et la date de la commande en question font foi.
2.4 - Modalités de paiements
L’Utilisateur règlera ses achats à la commande par carte bancaire ou par virement adressé au siège de la société
Accueil Auto Pièces 88. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du
Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux
commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des
preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable
conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article III - Livraison
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le Vendeur fera son possible pour
effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les
articles disponibles sont de 3 jours ouvrés après traitement de la commande pour une livraison en France
métropolitaine. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et
remboursée si elle a été payée.
Dès la réception du colis, l’Utilisateur doit vérifier l’état et la conformité du produit livré. Dans le cas où la pièce
serait endommagée, l’Utilisateur se doit de refuser le colis auprès du transporteur indiquant le détail des réserves
constatées à la réception. Il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais soit par e-mail : [email protected], soit
par téléphone au 03.29.39.60.66. Dans le cas échéant, le Vendeur ne sera en mesure de procéder à un
remboursement.
Dans le cas où le produit nécessite son renvoi, celui-ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront
suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs,
les produits doivent être impérativement, renvoyés dans leur état d’origine, c’est-à-dire avec leur emballage,
accessoires, notice etc. avec une copie de la facture d’achat.
Article IV - Clauses de réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de leur prix
Article V - Vente à distance - Délai de rétractation du consommateur
L’Utilisateur, consommateur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Consommation dispose d’un délai
de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se
déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses
conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception par le client de la confirmation de commande.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au
premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser la
totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle
ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce
remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Si les produits ont déjà été livrés ou sont en cours de
transport, la rétractation de la commande oblige l’Utilisateur au retour à ses frais des produits en parfait état sous
15 jours (entre la date de réception et la date de renvoi effective du colis) dans leur emballage d’origine, propre, non
déchiré et complet. Si les produits ont déjà été livrés ou sont en cours de transport, à la demande du
consommateur par application des dispositions de l’article L.121 20-12 du Code de la consommation paragraphe 2,
aucune rétractation ne pourra être exercée.
Article VI - Garanties
Conditions de garanties sur le site
Article VII - Confidentialité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur
le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de payement type SSL (Secure Socket Layer)
Article VIII - Responsabilité
Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion
du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à décrire avec la
plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait
être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française
(conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux,
interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique……)
Article IX - Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
Elles sont modifiables par le vendeur à tout moment sans préavis, les nouvelles conditions s’appliquant à toute
commande passée postérieurement à la mise en ligne desdites nouvelles conditions. Aucun document postérieur,
aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la
forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
Article X - Dispositions générales Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à
toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Nullité
Si l’une des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une
décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du
contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant
sur le site pour le Vendeur.
Droit applicable et différents
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige et entre
commerçants, sera celui du Tribunal de Commerce de Metz.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 26/11/2025. Cette édition annule et remplace les versions
antérieures
Conditions de Garanties des Pièces d’Occasion
Les présentes règles de garantie s’appliquent intégralement aux ventes réalisées en point
de vente physique, au même titre qu’aux ventes effectuées sur le site internet du
Vendeur.
Article I - Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et
suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article II - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre les pièces détachées d’occasion ci-dessous :
• Moteur, Boite de vitesse, Boîte de transfert, Pont, Transmission
• Alternateur (vendu au détail) Démarreur (vendu au détail) Pompe à Injection (vendue au détail)
Article III - Durée
L’ensemble de nos pièces d’occasion bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois (hors pièces périphériques
laissées à titre gracieux).
Article IV - Information du client
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie décrite ci-dessous sont affichées dans l’espace d’accueil de
l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
Article V - Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il
appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange
dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients,
accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur
procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au
point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Filtre à huile, air, carburant
Pompe à eau
Bougies d’allumages
Kit distribution (courroies et galets)
Courroies : alternateur, pompes à eau
Produits : huile, liquide de refroidissement
Joints spi de vilebrequin et d’arbres à cames
Thermostat / calorstat / thermocontact
Et pour certains moteurs le Kit de courroie d’Accessoires
Article VI - Conditions particulières d’ exècution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par
pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les types moteurs sont les suivants:
Peugeot / Citroën / DS / Opel : 1.0 PureTech EB0 / 1.2 PureTech EB2 (EB2F / EB2FA / EB2ADTS / EB2ADT /
EB2DTS / EB2DTR / EB2M)
Renault / Nissan / Dacia : 0.9 Tce H4B / 1.2 Tce H5F / 1.6 Dci R9M
Peugeot : 1.4 Vti 5F01 / 1.6 Vti 5F01 / 1.6 Thp 5FY 5F02 / 1.5 hdi yh01 / 1.6 hdi (9h01 9h02 9hx 9hy)
Fiat / Suzuki / Opel: 1.3 jtd 188a8000 / Z13dth
BMW / Mini : 2.0d N47d20A / N47d20C / 3.0d N57d30 / 1.6 16s N12b16a/ N14b16a
Audi / VW / Seat / Skoda : 1.2 Tsi/tfsi / 1.4 Tsi/tfsi / 2.0 Tsi/tfsi
Hyundai / Kia : 1.0 t-gdi G3LC
Land Rover / Jaguar : 2.2d 224dT
Le joint de culasse n'est garanti qu'un mois ou 4000km au premier des deux termes échus. La garantie
s'applique si la consommation d'huile est supérieure à celle annoncée par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesses, de transfert, ponts arrières :
Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d'autres neufs :
Les joints spy sortie de transmission
L'huile de qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions :
Les soufflets de transmission ne sont jamais garantis.
Pour les alternateurs et les démarreurs :
L'acheteur doit vérifier les circuits électriques.
Pour les pompes à injection et ensembles de carburation :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Pour les embrayages :
Les éléments composant les systèmes d'embrayage ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Au vu de l'état, de l'année, de l'origine, de l'expertise, certains de nos groupes de pièces ne peuvent bénéficier de la
garantie et sont donc vendus sans garantie, uniquement pour la récupération de pièces.
Les garanties légales et la garantie contractuelle n’ont pas lieu de s’appliquer si la défectuosité provient
directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou
non prévue par le constructeur,
d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicules ou d’un
endommagement accidentel,
d’un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.
De façon générale, ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie contractuelle :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe,
Les pannes résultant de la modification de la pièce et de ses caractéristiques d'origine,
Le contenu de la pièce: non les composants de la pièce mais les produits qui pourraient par exemple étre
stockés à l'intérieur,
Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garantı ;
Le non-respect de nos instructions et des instructions du constructeur, Les utilisations non conformes,
Les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toute autre personne
qu'un réparateur agréé par le constructeur,
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage
en résultant,
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à la pièce (foudre, choc, chute, gel, incendie,
explosion, inondations, humidité, chaleur excessive...),
Les dommages des parties extérieures (vernis, laque, peinture...),
Les pièces consomptibles tels que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles...
Les pièces pour lesquelles la facture d'achat n'est pas présentée, ou lorsque ce document est raturé et/ou
illisible,
Le retour d'un produit sans les accessoires
Article VII - Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient : • Directement d’une défectuosité
ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ; • D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination
prévue par le constructeur ; • D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non
autorisée ou non prévue par le constructeur ; • D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des
préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Article VIII - Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le
cadre d’un litige entre professionnels, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce d’Epinal seul compétent.
En application des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, à défaut de solution amiable et après
avoir au préalable adressé une réclamation écrite à ACCUEIL AUTO PIECES 57, le client consommateur peut saisir le
médiateur à la consommation : La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
N°IDU : FR021794_01MTRR
Condiciones generales de envío
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le Vendeur fera son possible pour
effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les
articles disponibles sont de 3 jours ouvrés après traitement de la commande pour une livraison en France
métropolitaine. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et
remboursée si elle a été payée.
Dès la réception du colis, l’Utilisateur doit vérifier l’état et la conformité du produit livré. Dans le cas où la pièce
serait endommagée, l’Utilisateur se doit de refuser le colis auprès du transporteur indiquant le détail des réserves
constatées à la réception. Il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais soit par e-mail : [email protected], soit
par téléphone au 03.29.39.60.66. Dans le cas échéant, le Vendeur ne sera en mesure de procéder à un
remboursement.
Dans le cas où le produit nécessite son renvoi, celui-ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront
suivi sa livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs,
les produits doivent être impérativement, renvoyés dans leur état d’origine, c’est-à-dire avec leur emballage,
accessoires, notice etc. avec une copie de la facture d’achat.
effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les
articles disponibles sont de 3 jours ouvrés après traitement de la commande pour une livraison en France
métropolitaine. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être annulée et
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