Condiciones generales de venta de CHAVANOZ AUTO PIECES
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Objet et Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve aux particuliers comme aux professionnels, à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles d’occasion, proposés par la société CHAVANOZ AUTO PIECES. Le fait de commander un Produit à CHAVANOZ AUTO PIECES emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de sa qualité de consommateur professionnels ou de non-professionnel, âgés de plus de 18 ans de lequel déclare en pleine capacité juridique pour passer commande. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de CHAVANOZ AUTO PIECES.
ARTICLE 2 – Identité du Vendeur
La société SPM AUTO sous son nom commercial, CHAVANOZ AUTO PIECES est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 982 543 712. Son siège social est situé 14 route de Belmont 38230 CHAVANOZ - FRANCE. L’entreprise peut être contactée pour toute question ou information :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : 04 78 32 61 63
ARTICLE 3 – Prix de Vente
Le choix et l’achat d’un produit proposé à la vente est la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix des pièces détachées ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport.
ARTICLE 4 – Commande
Le Client peut passer sa commande :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 12h00 et de 14h00 à 18h00 : 04 78 32 61 63 ;
En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve. Pour toute commande par téléphone et après validation de la commande par le Client, CHAVANOZ AUTO PIECES confirme celle-ci par e-mail, ou, en cas d’indisponibilité d’un Produit, CHAVANOZ AUTO PIECES en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui proposer une date ultérieure de mise à disposition si le produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, CHAVANOZ AUTO PIECES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- De litige existant avec le Client ;
- De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
- De non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.
Le Client sera remboursé des sommes qu'il aura le cas échéant versées au titre de la commande annulée par CHAVANOZ AUTO PIECES au plus tard dans les dix jours à compter de la date d’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
5.1 – Mode de paiement : Le Client a le choix de régler ses achats par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD,AMERICAN EXPRESS) virement, ou espèces.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
5.2 – Facturation : Une facture est établie par CHAVANOZ AUTO PIECES et transmise au Client par email dès réception du paiement de la commande. Aucun escompte ne sera consenti.
ARTICLE 6 – Réserve de Propriété
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de CHAVANOZ AUTO PIECES jusqu'au complet encaissement du prix par CHAVANOZ AUTO PIECES. En cas d'incident de paiement, le Client s’engage à restituer à CHAVANOZ AUTO PIECES le(s) Produit(s) reçu(s) et ce, à première demande.
En revanche, tout risque de perte, de vol ou de détérioration du (des) Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du (des) Produit(s).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation concernant l’achat du (des) Produit(s) commandé(s).
7.1 – Exercice du droit de rétractation : le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à condition que le Produit soit intact, dans l’état d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après :
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CHAVANOZ AUTO PIECES, désigné par le Client, prend physiquement possession du(des) Produit(s) ; ou
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CHAVANOZ AUTO PIECES, désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit dans le cas où plusieurs Produits ont été commandés par le Client au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CHAVANOZ AUTO PIECES –14 route de belmont – 38230 Chavanoz - FRANCE - e-mail : [email protected] sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste ou électronique).
7.2 – Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à CHAVANOZ AUTO PIECES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s); le Produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de montage ni de détérioration.
CHAVANOZ AUTO PIECES remboursera seulement le prix de vente du (des) produit(s) commandés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où CHAVANOZ AUTO PIECES aura récupéré le (les) Produit(s)non utilisés faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du (des) Produit(s). CHAVANOZ AUTO PIECES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, et au bénéfice de la même personne que celle qui a procédé audit paiement, ou par virement interbancaire en cas de paiement par chèque (le Client doit alors fournir un RIB/IBAN correspondant au compte chèque utilisé); en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s).
ARTICLE 8 – Garantie A Titre Contractuel
Indépendamment des garanties légales pesant sur tout Vendeur, chaque pièce d’occasion vendue est garantie à titre contractuel en fonction de la pièce d’occasion.
.
Cette indication est portée à la connaissance du Client lors de la constitution de son panier.
Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur du véhicule sur lequel la pièce est destinée à être montée et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir les capacités, et de faire les réglages dans les règles de l’art.
Si le Client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
Lorsque la garantie est acceptée par CHAVANOZ AUTO PIECES après examen de la réclamation, la garantie s’effectuera par voie d’échange, dans la limite du stock disponible notamment s’il s’agit de pièces d’occasion pour lesquelles il n’y a pas de réassort possible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le Client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, CHAVANOZ AUTO PIECES se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux articles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées pour certaines pièces d’usure comme les moteurs dans l’annexe 1 liées aux conditions d’instruction de montage du moteur. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 9 – Garantie Légale
Tous les Produits vendus par CHAVANOZ AUTO PIECES bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) selon les conditions prévues par les textes légaux.
Le Client dispose également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur
La responsabilité de CHAVANOZ AUTO PIECES ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits.
Les pièces qui ne seront pas utilisées pour leur affectation première et qui auront été adaptées par l’utilisateur sont exclues de la garantie.
Il appartient au Vendeur d’apporter à l’acheteur l’information la plus complète possible quant à la manipulation, la conservation ou encore l’installation de ses produits.
En cas de défectuosité de la pièce détachée, l’entreprise propose au client soit le remplacement, soit le remboursement de la pièce.
ARTICLE 11 – Retour de produits et services après-vente (SAV)
Tous les produits et le service après-vente relatifs aux produits vendus se réaliseront et seront assurés conformément aux conditions générales de vente du vendeur.
Ils devront être effectués dans les quatorze jours calendaires à compter de l’achat selon les conditions de l’article 7 des présentes conditions de vente.
Aucun remboursement n’est possible sauf erreur de notre part, nos avoirs sont valables 1 an.
ARTICLE 12 – Informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux Utilisateurs sont nécessaires au traitement de leurs ventes ou achats.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les utilisateurs disposent, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant.
CHAVANOZ AUTO PIECES ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le Site par CHAVANOZ AUTO PIECES fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.
ARTICLE 13 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet www.chavanozautopieces.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fournitures des Services aux utilisateurs.
Les photographies, schémas et autres descriptifs visuels d’une annonce sont la propriété exclusive du Revendeur qui les diffuse sous sa seule responsabilité. Les Utilisateurs s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable au Revendeur qui peut conditionner une contrepartie financière.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CHAVANOZ AUTO PIECES.
ARTICLE 14 – Loi Applicable – Médiation
Les CGV sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Conformément à l’article L. 621-1 du Code de la consommation, le Client est informé par CHAVANOZ AUTO PIECES de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de réclamation, le client doit un premier temps s’adresser à CHAVANOZ AUTO PIECES.
En second recours, tant que CHAVANOZ AUTO PIECES est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à CHAVANOZ AUTO PIECES et du respect des conditions de recevabilité de son dossier, le client peut saisir le Médiateur de Mobilians :
- Soit directement en ligne sur son site internet : www.mediateur-mobilians.fr
- Soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Mediateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard- CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
- Soit par courriel à : [email protected]
ANNEXE 1- Instruction de montage pour moteur occasion
1- INTRODUCTION
Nous sommes heureux de constater que vous avez choisi une pièce de réemploi CHAVANOZ AUTO PIECES. La qualité de notre produit ainsi que la qualité du montage déterminent le degré de satisfaction du client. Accordez-vous un instant pour lire les instructions générales fournies avec nos produits. Ceci vous permettra peut-être par la suite d'économiser un temps précieux.
2- RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Assurez-vous que le produit livré soit le bon modèle. Si vous le contrôlez avant le début de l'installation, il pourra vous éviter de nombreuses difficultés par la suite
Note : un moteur peut être livré avec des éléments périphériques laissés à titre gracieux (turbo, injecteurs, thermostat, etc ... ), ils ne sont donc pas garantis. La garantie s'applique uniquement au moteur sans les périphériques accessoires.
Conditions spécifiques de garantie sur les moteurs d’occasion
1- GARANTIE CONTRACTUELLE DES PIÈCES D’OCCASION
Se référer à l’article 11 de nos conditions générales de vente au dos de votre facture ou sur notre site 14 route de belmont à Chavanoz
2. OBJET DE LA GARANTIE
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques (turbo, pompe à injection, injecteurs, etc.) sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.
3. ACCESSOIRES À REMPLACER OBLIGATOIREMENT
Avant montage, l’acheteur doit impérativement contrôler le bon fonctionnement des circuits de refroidissement, de lubrification, d’arrivée de carburant et d’air.
Les accessoires suivants doivent obligatoirement être remplacés par des neufs
• Kit de distribution (courroie(s) et galet(s))
• Pompe à eau
• Thermostat
• Courroie(s) d’accessoires
• Filtres à huile, air et carburant
• Joints spi de vilebrequin et d’arbre à cames
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur
En l’absence de pièces justificatives faisant état de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la garantie ne pourra être appliquée. Toute preuve manifeste ou expertise faisant apparaitre qu’un de ces éléments n’a pas été remplacé avant la mise en route du moteur fera immédiatement échec à l’application de la garantie.
4. JOINT DE CULASSE
Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 4000 kilomètres suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificative, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.
5. AGGRAVATION DES DOMMAGES
Toute dégradation supplémentaire engendrée en cas d’aggravation des dommages par faute ou négligence de l’utilisateur du véhicule (absence d’arrêt immédiat après déclenchement d’une alerte équipant le véhicule ou poursuite de l’utilisation du véhicule malgré des signes extérieurs perceptibles d’un début d’avarie moteur tel qu’un bruit anormal de fonctionnement ou un indicateur de tableau de bord affichant des données anormales, par exemple) pourra faire échec à l’application de la garantie. Un expert en automobile pourra être désigné par CHAVANOZ AUTO PIECES afin de déterminer l’imputabilité de la panne mécanique survenue et son éventuelle aggravation du fait du Client.
6. EXCLUSIONS ET DÉCHÉANCES
Le client sera déchu de son droit à la présente garantie et ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans les cas suivants :
• En cas de fausse déclaration, notamment d’un kilométrage inexact du véhicule lors de l’acquisition de la pièce garantie ou tentative de fraude concernant la panne mécanique déclarée, sur les conditions à satisfaire pour bénéficier de la garantie contractuelle ou sur la nature ou la prise en charge des dommages garantis.
• Installation du moteur sur un véhicule non conforme à l’origine ou état défectueux ou non-conformité à l’origine des organes mécaniques qui y sont accouplés.
• Défaut de montage ou de mise au point du moteur si celle- ci est requise.
• Utilisation extrême ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d’activité de compétition automobile.
• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment en matière de périodicité des contrôles, des vidanges et des normes de lubrifiants à respecter.
Instructions de montage moteur
1. RECOMMANDATIONS GENERALES
AVERTISSEMENT : Afin d’éviter des dommages au moteur de réemploi il est impératif et obligatoire de remédier aux problèmes survenus sur le moteur défectueux avant de remonter le nouveau moteur et d’installer les pièces neuves nécessaires au montage dans les règles. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra pas être mise en œuvre
COUSSINETS DE BIELLES
Il est fortement recommandé de procéder au remplacement des coussinets de bielles et pompe à huiles sur les moteurs Renault réputés fragiles : types K9K (1.5 dCi), F9Q (1.9 dCi) et G9T (2.2 dCi) et les moteurs essence de type K4M.
BOUCHONS
La majorité des ouvertures dans le moteur sont munies d’un bouchon. Ils doivent obligatoirement être retirés avant le montage de celui-ci pour éviter qu’ils ne passent à l’intérieur du moteur.
MOYENS DE FIXATION
Assurez-vous que les boulons et écrous soient serrés aux couples préconisés. Certains ne peuvent pas être réutilisés. Suivez toujours les préconisations fixées par le constructeur.
POULIE ACCESSOIRE
La poulie doit être montée avec beaucoup de soin. Faites attention à ne pas repousser la clavette (si existante). La vis centrale doit être serrée aux couples préconisés à l’aide d’une clé dynamométrique et doit être remplacée par une neuve si nécessaire. Si la motorisation est équipée d’une poulie damper, vérifiez son état et si besoin remplacez-la par une neuve.
2. SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT
RADIATEUR
Il est obligatoire de contrôler l’état du radiateur et qu’il n’est pas partiellement ou totalement colmaté ; dans le cas d’un changement de moteur suite à un joint de culasse défectueux, le remplacement du radiateur est obligatoire.
PERIPHERIQUES
Il faut contrôler le bon fonctionnement et le bon état du ventilateur, des sondes, et du vase d’expansion. Contrôlez également les durites d’eau, si vous êtes obligé de les remplacer utilisez des colliers de serrage neufs pour éviter une mauvaise étanchéité.
LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT
Ne remplissez jamais le vase d’expansion avec de l’eau, utilisez toujours du liquide de refroidissement. Il faut purger le système de refroidissement en suivant soigneusement les instructions du constructeur
POMPE A EAU ET THERMOSTAT
La pompe à eau et le thermostat doivent être obligatoirement remplacés par des neufs. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
3. SYSTÈME D’ALIMENTATION
Un système d’alimentation en carburant qui fonctionne mal aura des effets négatifs sur le moteur.Un mélange trop riche causera non seulement une trop grande consommation de carburant mais provoquera aussi une usure anormale des cylindres et des segments. Un mélange trop pauvre provoquera des surchauffes.
FILTRE À AIR
Le filtre à air doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Un filtre à air sale ou bouché peut causer une augmentation de la consommation du carburant et peut éventuellement causer des dégâts au moteur. Si le filtre à air n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
CONDUIT D’ADMISSION
Vérifier s’il n’y a pas de corps étranger dans les conduits d’admission. Pensez à vérifier systématiquement l’état de l’échangeur d’air si le véhicule en est muni.
FILTRE À CARBURANT
Le filtre à carburant doit être obligatoirement remplacé par un neuf. La moindre impureté peut endommager la pompe à injection ou les injecteurs. Un filtre bouché provoquera un manque de pression au niveau de l’alimentation (système d’injection essence) qui causera un mélange plus pauvre et aura pour conséquence une surchauffe qui risque d’endommager les pistons. Si le filtre à carburant n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
4. SYSTÈME DE LUBRIFICATION
FILTRE À HUILE
Le filtre à huile doit être obligatoirement remplacé par un neuf. Si le filtre à huile n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
HUILE
L’huile doit obligatoirement être remplacée dans les quantités indiquées par le constructeur. L’huile utilisée doit être conforme aux normes préconisées par le constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
5. DISTRIBUTION PAR COURROIE
KIT DISTRIBUTION
Le kit distribution (courroie(s) et galets) doit être obligatoirement remplacé par un neuf et monté en respectant scrupuleusement les indications constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
COURROIE D’ACCESOIRES ET GALETS
Le circuit de la courroie accessoire doit être contrôlé ; la ou les courroie(s), les galets tendeurs et enrouleurs ainsi que la poulie dumper doivent être contrôlés et si besoin remplacés par des neufs.
6. SYSTÈME D’ALLUMAGE OU DE PRÉCHAUFFAGE
Les bougies d’allumage ou de préchauffage doivent être obligatoirement remplacées par des neuves. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
INSTRUCTION AVANT LA MISE EN ROUTE
Avant le démarrage du moteur, après l’installation, contrôler :
• si le niveau d’huile est correct
• si les écrous et boulons sont correctement serrés à l’aide d’une clé dynamométrique
• si la courroie est correctement tendue
• si tout l’air a été chassé du système de refroidissement, et si le niveau est correct avec le bon type de liquide de refroidissement.
Faites fonctionner le moteur, contrôlez la pression d’huile et la température d’eau. Pendant la purge du circuit de refroidissement, remplissez avec le bon type de liquide de refroidissement.
ARTICLE 1 – Objet et Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve aux particuliers comme aux professionnels, à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles d’occasion, proposés par la société CHAVANOZ AUTO PIECES. Le fait de commander un Produit à CHAVANOZ AUTO PIECES emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de sa qualité de consommateur professionnels ou de non-professionnel, âgés de plus de 18 ans de lequel déclare en pleine capacité juridique pour passer commande. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de CHAVANOZ AUTO PIECES.
ARTICLE 2 – Identité du Vendeur
La société SPM AUTO sous son nom commercial, CHAVANOZ AUTO PIECES est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 982 543 712. Son siège social est situé 14 route de Belmont 38230 CHAVANOZ - FRANCE. L’entreprise peut être contactée pour toute question ou information :
- Par e-mail : [email protected]
- Par téléphone : 04 78 32 61 63
ARTICLE 3 – Prix de Vente
Le choix et l’achat d’un produit proposé à la vente est la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix des pièces détachées ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport.
ARTICLE 4 – Commande
Le Client peut passer sa commande :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 12h00 et de 14h00 à 18h00 : 04 78 32 61 63 ;
En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve. Pour toute commande par téléphone et après validation de la commande par le Client, CHAVANOZ AUTO PIECES confirme celle-ci par e-mail, ou, en cas d’indisponibilité d’un Produit, CHAVANOZ AUTO PIECES en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui proposer une date ultérieure de mise à disposition si le produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, CHAVANOZ AUTO PIECES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- De litige existant avec le Client ;
- De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
- De non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.
Le Client sera remboursé des sommes qu'il aura le cas échéant versées au titre de la commande annulée par CHAVANOZ AUTO PIECES au plus tard dans les dix jours à compter de la date d’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
5.1 – Mode de paiement : Le Client a le choix de régler ses achats par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD,AMERICAN EXPRESS) virement, ou espèces.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
5.2 – Facturation : Une facture est établie par CHAVANOZ AUTO PIECES et transmise au Client par email dès réception du paiement de la commande. Aucun escompte ne sera consenti.
ARTICLE 6 – Réserve de Propriété
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de CHAVANOZ AUTO PIECES jusqu'au complet encaissement du prix par CHAVANOZ AUTO PIECES. En cas d'incident de paiement, le Client s’engage à restituer à CHAVANOZ AUTO PIECES le(s) Produit(s) reçu(s) et ce, à première demande.
En revanche, tout risque de perte, de vol ou de détérioration du (des) Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du (des) Produit(s).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation concernant l’achat du (des) Produit(s) commandé(s).
7.1 – Exercice du droit de rétractation : le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à condition que le Produit soit intact, dans l’état d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après :
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CHAVANOZ AUTO PIECES, désigné par le Client, prend physiquement possession du(des) Produit(s) ; ou
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CHAVANOZ AUTO PIECES, désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit dans le cas où plusieurs Produits ont été commandés par le Client au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CHAVANOZ AUTO PIECES –14 route de belmont – 38230 Chavanoz - FRANCE - e-mail : [email protected] sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste ou électronique).
7.2 – Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à CHAVANOZ AUTO PIECES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s); le Produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de montage ni de détérioration.
CHAVANOZ AUTO PIECES remboursera seulement le prix de vente du (des) produit(s) commandés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où CHAVANOZ AUTO PIECES aura récupéré le (les) Produit(s)non utilisés faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du (des) Produit(s). CHAVANOZ AUTO PIECES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, et au bénéfice de la même personne que celle qui a procédé audit paiement, ou par virement interbancaire en cas de paiement par chèque (le Client doit alors fournir un RIB/IBAN correspondant au compte chèque utilisé); en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s).
ARTICLE 8 – Garantie A Titre Contractuel
Indépendamment des garanties légales pesant sur tout Vendeur, chaque pièce d’occasion vendue est garantie à titre contractuel en fonction de la pièce d’occasion.
.
Cette indication est portée à la connaissance du Client lors de la constitution de son panier.
Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur du véhicule sur lequel la pièce est destinée à être montée et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir les capacités, et de faire les réglages dans les règles de l’art.
Si le Client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
Lorsque la garantie est acceptée par CHAVANOZ AUTO PIECES après examen de la réclamation, la garantie s’effectuera par voie d’échange, dans la limite du stock disponible notamment s’il s’agit de pièces d’occasion pour lesquelles il n’y a pas de réassort possible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le Client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, CHAVANOZ AUTO PIECES se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux articles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées pour certaines pièces d’usure comme les moteurs dans l’annexe 1 liées aux conditions d’instruction de montage du moteur. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 9 – Garantie Légale
Tous les Produits vendus par CHAVANOZ AUTO PIECES bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) selon les conditions prévues par les textes légaux.
Le Client dispose également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur
La responsabilité de CHAVANOZ AUTO PIECES ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits.
Les pièces qui ne seront pas utilisées pour leur affectation première et qui auront été adaptées par l’utilisateur sont exclues de la garantie.
Il appartient au Vendeur d’apporter à l’acheteur l’information la plus complète possible quant à la manipulation, la conservation ou encore l’installation de ses produits.
En cas de défectuosité de la pièce détachée, l’entreprise propose au client soit le remplacement, soit le remboursement de la pièce.
ARTICLE 11 – Retour de produits et services après-vente (SAV)
Tous les produits et le service après-vente relatifs aux produits vendus se réaliseront et seront assurés conformément aux conditions générales de vente du vendeur.
Ils devront être effectués dans les quatorze jours calendaires à compter de l’achat selon les conditions de l’article 7 des présentes conditions de vente.
Aucun remboursement n’est possible sauf erreur de notre part, nos avoirs sont valables 1 an.
ARTICLE 12 – Informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux Utilisateurs sont nécessaires au traitement de leurs ventes ou achats.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Les utilisateurs disposent, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant.
CHAVANOZ AUTO PIECES ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le Site par CHAVANOZ AUTO PIECES fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.
ARTICLE 13 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet www.chavanozautopieces.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fournitures des Services aux utilisateurs.
Les photographies, schémas et autres descriptifs visuels d’une annonce sont la propriété exclusive du Revendeur qui les diffuse sous sa seule responsabilité. Les Utilisateurs s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable au Revendeur qui peut conditionner une contrepartie financière.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CHAVANOZ AUTO PIECES.
ARTICLE 14 – Loi Applicable – Médiation
Les CGV sont soumises à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Conformément à l’article L. 621-1 du Code de la consommation, le Client est informé par CHAVANOZ AUTO PIECES de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de réclamation, le client doit un premier temps s’adresser à CHAVANOZ AUTO PIECES.
En second recours, tant que CHAVANOZ AUTO PIECES est adhérent de MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à CHAVANOZ AUTO PIECES et du respect des conditions de recevabilité de son dossier, le client peut saisir le Médiateur de Mobilians :
- Soit directement en ligne sur son site internet : www.mediateur-mobilians.fr
- Soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Mediateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard- CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX
- Soit par courriel à : [email protected]
ANNEXE 1- Instruction de montage pour moteur occasion
1- INTRODUCTION
Nous sommes heureux de constater que vous avez choisi une pièce de réemploi CHAVANOZ AUTO PIECES. La qualité de notre produit ainsi que la qualité du montage déterminent le degré de satisfaction du client. Accordez-vous un instant pour lire les instructions générales fournies avec nos produits. Ceci vous permettra peut-être par la suite d'économiser un temps précieux.
2- RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Assurez-vous que le produit livré soit le bon modèle. Si vous le contrôlez avant le début de l'installation, il pourra vous éviter de nombreuses difficultés par la suite
Note : un moteur peut être livré avec des éléments périphériques laissés à titre gracieux (turbo, injecteurs, thermostat, etc ... ), ils ne sont donc pas garantis. La garantie s'applique uniquement au moteur sans les périphériques accessoires.
Conditions spécifiques de garantie sur les moteurs d’occasion
1- GARANTIE CONTRACTUELLE DES PIÈCES D’OCCASION
Se référer à l’article 11 de nos conditions générales de vente au dos de votre facture ou sur notre site 14 route de belmont à Chavanoz
2. OBJET DE LA GARANTIE
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques (turbo, pompe à injection, injecteurs, etc.) sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.
3. ACCESSOIRES À REMPLACER OBLIGATOIREMENT
Avant montage, l’acheteur doit impérativement contrôler le bon fonctionnement des circuits de refroidissement, de lubrification, d’arrivée de carburant et d’air.
Les accessoires suivants doivent obligatoirement être remplacés par des neufs
• Kit de distribution (courroie(s) et galet(s))
• Pompe à eau
• Thermostat
• Courroie(s) d’accessoires
• Filtres à huile, air et carburant
• Joints spi de vilebrequin et d’arbre à cames
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur
En l’absence de pièces justificatives faisant état de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la garantie ne pourra être appliquée. Toute preuve manifeste ou expertise faisant apparaitre qu’un de ces éléments n’a pas été remplacé avant la mise en route du moteur fera immédiatement échec à l’application de la garantie.
4. JOINT DE CULASSE
Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 4000 kilomètres suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificative, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.
5. AGGRAVATION DES DOMMAGES
Toute dégradation supplémentaire engendrée en cas d’aggravation des dommages par faute ou négligence de l’utilisateur du véhicule (absence d’arrêt immédiat après déclenchement d’une alerte équipant le véhicule ou poursuite de l’utilisation du véhicule malgré des signes extérieurs perceptibles d’un début d’avarie moteur tel qu’un bruit anormal de fonctionnement ou un indicateur de tableau de bord affichant des données anormales, par exemple) pourra faire échec à l’application de la garantie. Un expert en automobile pourra être désigné par CHAVANOZ AUTO PIECES afin de déterminer l’imputabilité de la panne mécanique survenue et son éventuelle aggravation du fait du Client.
6. EXCLUSIONS ET DÉCHÉANCES
Le client sera déchu de son droit à la présente garantie et ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans les cas suivants :
• En cas de fausse déclaration, notamment d’un kilométrage inexact du véhicule lors de l’acquisition de la pièce garantie ou tentative de fraude concernant la panne mécanique déclarée, sur les conditions à satisfaire pour bénéficier de la garantie contractuelle ou sur la nature ou la prise en charge des dommages garantis.
• Installation du moteur sur un véhicule non conforme à l’origine ou état défectueux ou non-conformité à l’origine des organes mécaniques qui y sont accouplés.
• Défaut de montage ou de mise au point du moteur si celle- ci est requise.
• Utilisation extrême ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d’activité de compétition automobile.
• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment en matière de périodicité des contrôles, des vidanges et des normes de lubrifiants à respecter.
Instructions de montage moteur
1. RECOMMANDATIONS GENERALES
AVERTISSEMENT : Afin d’éviter des dommages au moteur de réemploi il est impératif et obligatoire de remédier aux problèmes survenus sur le moteur défectueux avant de remonter le nouveau moteur et d’installer les pièces neuves nécessaires au montage dans les règles. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra pas être mise en œuvre
COUSSINETS DE BIELLES
Il est fortement recommandé de procéder au remplacement des coussinets de bielles et pompe à huiles sur les moteurs Renault réputés fragiles : types K9K (1.5 dCi), F9Q (1.9 dCi) et G9T (2.2 dCi) et les moteurs essence de type K4M.
BOUCHONS
La majorité des ouvertures dans le moteur sont munies d’un bouchon. Ils doivent obligatoirement être retirés avant le montage de celui-ci pour éviter qu’ils ne passent à l’intérieur du moteur.
MOYENS DE FIXATION
Assurez-vous que les boulons et écrous soient serrés aux couples préconisés. Certains ne peuvent pas être réutilisés. Suivez toujours les préconisations fixées par le constructeur.
POULIE ACCESSOIRE
La poulie doit être montée avec beaucoup de soin. Faites attention à ne pas repousser la clavette (si existante). La vis centrale doit être serrée aux couples préconisés à l’aide d’une clé dynamométrique et doit être remplacée par une neuve si nécessaire. Si la motorisation est équipée d’une poulie damper, vérifiez son état et si besoin remplacez-la par une neuve.
2. SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT
RADIATEUR
Il est obligatoire de contrôler l’état du radiateur et qu’il n’est pas partiellement ou totalement colmaté ; dans le cas d’un changement de moteur suite à un joint de culasse défectueux, le remplacement du radiateur est obligatoire.
PERIPHERIQUES
Il faut contrôler le bon fonctionnement et le bon état du ventilateur, des sondes, et du vase d’expansion. Contrôlez également les durites d’eau, si vous êtes obligé de les remplacer utilisez des colliers de serrage neufs pour éviter une mauvaise étanchéité.
LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT
Ne remplissez jamais le vase d’expansion avec de l’eau, utilisez toujours du liquide de refroidissement. Il faut purger le système de refroidissement en suivant soigneusement les instructions du constructeur
POMPE A EAU ET THERMOSTAT
La pompe à eau et le thermostat doivent être obligatoirement remplacés par des neufs. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
3. SYSTÈME D’ALIMENTATION
Un système d’alimentation en carburant qui fonctionne mal aura des effets négatifs sur le moteur.Un mélange trop riche causera non seulement une trop grande consommation de carburant mais provoquera aussi une usure anormale des cylindres et des segments. Un mélange trop pauvre provoquera des surchauffes.
FILTRE À AIR
Le filtre à air doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Un filtre à air sale ou bouché peut causer une augmentation de la consommation du carburant et peut éventuellement causer des dégâts au moteur. Si le filtre à air n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
CONDUIT D’ADMISSION
Vérifier s’il n’y a pas de corps étranger dans les conduits d’admission. Pensez à vérifier systématiquement l’état de l’échangeur d’air si le véhicule en est muni.
FILTRE À CARBURANT
Le filtre à carburant doit être obligatoirement remplacé par un neuf. La moindre impureté peut endommager la pompe à injection ou les injecteurs. Un filtre bouché provoquera un manque de pression au niveau de l’alimentation (système d’injection essence) qui causera un mélange plus pauvre et aura pour conséquence une surchauffe qui risque d’endommager les pistons. Si le filtre à carburant n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
4. SYSTÈME DE LUBRIFICATION
FILTRE À HUILE
Le filtre à huile doit être obligatoirement remplacé par un neuf. Si le filtre à huile n’est pas remplacé, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
HUILE
L’huile doit obligatoirement être remplacée dans les quantités indiquées par le constructeur. L’huile utilisée doit être conforme aux normes préconisées par le constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
5. DISTRIBUTION PAR COURROIE
KIT DISTRIBUTION
Le kit distribution (courroie(s) et galets) doit être obligatoirement remplacé par un neuf et monté en respectant scrupuleusement les indications constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
COURROIE D’ACCESOIRES ET GALETS
Le circuit de la courroie accessoire doit être contrôlé ; la ou les courroie(s), les galets tendeurs et enrouleurs ainsi que la poulie dumper doivent être contrôlés et si besoin remplacés par des neufs.
6. SYSTÈME D’ALLUMAGE OU DE PRÉCHAUFFAGE
Les bougies d’allumage ou de préchauffage doivent être obligatoirement remplacées par des neuves. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
INSTRUCTION AVANT LA MISE EN ROUTE
Avant le démarrage du moteur, après l’installation, contrôler :
• si le niveau d’huile est correct
• si les écrous et boulons sont correctement serrés à l’aide d’une clé dynamométrique
• si la courroie est correctement tendue
• si tout l’air a été chassé du système de refroidissement, et si le niveau est correct avec le bon type de liquide de refroidissement.
Faites fonctionner le moteur, contrôlez la pression d’huile et la température d’eau. Pendant la purge du circuit de refroidissement, remplissez avec le bon type de liquide de refroidissement.
Condiciones generales de envío
Conditions Générales d’Expédition (CGE)
1. Zone de livraison: Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine. Toute commande à livrer en dehors de ce périmètre devra faire l’objet d’un devis spécifique
2. Partenaires logistiques: Les expéditions sont confiées à des transporteurs partenaires spécialisés, sélectionnés selon le type de pièce, son poids, son volume et la zone géographique de livraison.
- Tout autre transporteur jugé adapté par CHAVANOZ AUTO PIECES
Le choix du transporteur reste à la discrétion de CHAVANOZ AUTO PIECES, sauf demande expresse du client.
3. Délais d’expédition et de livraison: - Préparation des commandes : sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement.
- Délais de livraison : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur, la nature de la marchandise et la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.).
4. Frais de port: Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction :
- Du poids réel ou volume (poids volumétrique) des pièces expédiées
- De la destination (France métropolitaine uniquement)
- Du type de livraison (standard, express, palette, etc.)
Ils sont indiqués de manière transparente avant validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après commande, sauf demande expresse du client (ex. : livraison express, créneau horaire particulier).
5. Réception des marchandises": Le client s’engage à vérifier attentivement l’état des colis à la réception, en présence du livreur. Avant de signer déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur, même si l’emballage est intact.
- En cas de dommage visible, il est obligatoire d’émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Décrire précisément les dégâts sur le bon à signer au transporteur.
- Ces réserves doivent être confirmées par écrit auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés (article L.133-3 du Code de commerce).
- Une copie doit être transmise à CHAVANOZ AUTO PIECES pour traitement du dossier par mail : [email protected]
Sans ces démarches, aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de dommage survenu durant le transport.
6. Transfert de responsabilité: - En vente à un professionnel, le transfert de responsabilité intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
- En vente à un particulier, la responsabilité du vendeur demeure jusqu’à la livraison effective au client (article L.216-4 du Code de la consommation).
7. Perte, casse ou avarie: En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, [Nom de l’entreprise] s’engage à :
- Ouvrir une enquête auprès du transporteur
- Proposer un remboursement, un échange ou un avoir, si la responsabilité du transporteur est confirmée
L’indemnisation dépendra des conditions de couverture du transporteur et des assurances souscrites.
8. Retrait sur place : Le client peut choisir de retirer sa commande directement dans les locaux de CHAVANOZ AUTO PIÈCES, à l’adresse indiquée sur le site ou lors de la commande.
Un rendez-vous de retrait devra être fixé à l’avance.
Le retrait ne pourra se faire qu’après confirmation de disponibilité de la commande.
Une pièce d’identité pourra être demandée au moment du retrait.
Aucun frais de port ne sera appliqué pour les commandes retirées sur place.
9. Litiges et réclamation : CHAVANOZ AUTO PIECES vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
1. Zone de livraison: Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine. Toute commande à livrer en dehors de ce périmètre devra faire l’objet d’un devis spécifique
2. Partenaires logistiques: Les expéditions sont confiées à des transporteurs partenaires spécialisés, sélectionnés selon le type de pièce, son poids, son volume et la zone géographique de livraison.
- Tout autre transporteur jugé adapté par CHAVANOZ AUTO PIECES
Le choix du transporteur reste à la discrétion de CHAVANOZ AUTO PIECES, sauf demande expresse du client.
3. Délais d’expédition et de livraison: - Préparation des commandes : sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement.
- Délais de livraison : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur, la nature de la marchandise et la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.).
4. Frais de port: Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction :
- Du poids réel ou volume (poids volumétrique) des pièces expédiées
- De la destination (France métropolitaine uniquement)
- Du type de livraison (standard, express, palette, etc.)
Ils sont indiqués de manière transparente avant validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après commande, sauf demande expresse du client (ex. : livraison express, créneau horaire particulier).
5. Réception des marchandises": Le client s’engage à vérifier attentivement l’état des colis à la réception, en présence du livreur. Avant de signer déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur, même si l’emballage est intact.
- En cas de dommage visible, il est obligatoire d’émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Décrire précisément les dégâts sur le bon à signer au transporteur.
- Ces réserves doivent être confirmées par écrit auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés (article L.133-3 du Code de commerce).
- Une copie doit être transmise à CHAVANOZ AUTO PIECES pour traitement du dossier par mail : [email protected]
Sans ces démarches, aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de dommage survenu durant le transport.
6. Transfert de responsabilité: - En vente à un professionnel, le transfert de responsabilité intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
- En vente à un particulier, la responsabilité du vendeur demeure jusqu’à la livraison effective au client (article L.216-4 du Code de la consommation).
7. Perte, casse ou avarie: En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, [Nom de l’entreprise] s’engage à :
- Ouvrir une enquête auprès du transporteur
- Proposer un remboursement, un échange ou un avoir, si la responsabilité du transporteur est confirmée
L’indemnisation dépendra des conditions de couverture du transporteur et des assurances souscrites.
8. Retrait sur place : Le client peut choisir de retirer sa commande directement dans les locaux de CHAVANOZ AUTO PIÈCES, à l’adresse indiquée sur le site ou lors de la commande.
Un rendez-vous de retrait devra être fixé à l’avance.
Le retrait ne pourra se faire qu’après confirmation de disponibilité de la commande.
Une pièce d’identité pourra être demandée au moment du retrait.
Aucun frais de port ne sera appliqué pour les commandes retirées sur place.
9. Litiges et réclamation : CHAVANOZ AUTO PIECES vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.