Condiciones generales de venta de GARAGE BAUDOIN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est prealablement precisé que les présentes conditions régissent exclusiment les ventes pour la societé
GARAGE BAUDOIN
10 RUE DE LA PRAIRIE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
SIERT N 38231233800033
Les conditions applicables seront celles en vigeur à la date de la commande du client.
INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci dessous, régissent les relations contractuelles entre GARAGE BAUDOIN et son client, les deux parties les acceptant sans reserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en france métropolitaine.
chaque achat sur le site Opisto est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans reserve
ARTICLE 1 PRODUITS
Le termes produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente sur OPISTO chez GARAGE BAUDOIN
Les produits proposés par GARAGE BAUDOIN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison, GARAGE BAUDOIN le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
GARAGE BAUDOIN s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de GARAGE BAUDOIN ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
Les produits vendus par GARAGE BAUDOIN ne doivent être montés qu'en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l'équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d'occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation s'ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et GARAGE BAUDOIN pour le joindre, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected] ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h30 au 03 24 33 63 63
Dans la mesure ou le Client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO. la signature électronique du Client sur le « bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre ldélais de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire aux mieux sa demande.
GARAGE BAUDOIN ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
GARAGE BAUDOIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du
Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GARAGE BAUDOIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GARAGE BAUDOIN et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par GARAGE BAUDOIN
La vente est considérée avoir été réalisée à CHARLEVILLE MEZIERES (08) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les offresde produits sont proposees dans la limite des stock
Dans l eventualite d une indisponibilite de produit apres passation de la commande par le client, ce dernier en sera informe par telephone ou par mail des reception des informations recus par les fournisseurs
Sauf accord préalable entre les parties, GARAGE BAUDOIN, s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, GARAGE BAUDOIN, s'engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de GARAGE BAUDOIN ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois GARAGE BAUDOIN pourra proposer de fournir au Client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l'accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, frais de port compris. La responsabilité de GARAGE BAUDOIN ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.
ARTICLE 5- PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Les produits seront facture sur la base des tarifs en vigueur au moment de l ,enregistrement des commandes
En consequence GARAGE BAUDOIN se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront factures sur la base des taris en vigueur au moment de l enregistrement de la commande
ARTICLE 6-PAIMENT
6.1 - Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, GARAGE BAUDOIN est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par émail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de GARAGE BAUDOIN afin de leur permettre une validation définitive de sa commande
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s'effectuent
• par cartes bancaires en ligne :
Le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d'expiration et le cryptogramme
Il garantit
• qu'il est pleinement habilité a utiliser la dite carte
• que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
6.2 - Importations (en cas de vente ailleurs qu'en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d'importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l'ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d'importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).
6.3 - Problèmes à la livraison
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l'état du colis d'expédition ou l'état de la plèce si celle-ci n'est pas emballée (ex: échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit etre en rapport avec le bordereau d expedition. Les remarques ou reclamations doivent etre specifiees par ecrit sur le borderau de la livraison avant le depart du livreur. Les clients de GARAGE BAUDOIN sont invites a verifier soigneusement les produits livre avant toute action visant a retirer des etiquettes ou a detruire l emballage d itentification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l'acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés...).
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez GARAGE BAUDOIN sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1
JOUR et non dû à un cas de force majeur conformément à l'article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu'indiquée par le Client au cours du processus de commande.
GARAGE BAUDOIN se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d'expédition ainsi que toute autre information pertinente des qu'elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande emis par aplication de presenes conditions generales.
La propiete d un produit n est transferee au client (dans les limites prevues au contrat de licence qui accompagna le produit) qu apres paiment complet et effectif de la relative a l achat dudit produit et apes signature du bon de livraison.
Produit livres par la poste ou transporteur
Si le client ne peut pas etre present a l adresse qu il a indique le jour de la livraison le colis est depose un avis de passage est depose dans sa boite aux lettres.
Passé ce délai de 15 jour ouvré, le Colis est réexpédié à GARAGE BAUDOIN ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à GARAGE BAUDOIN
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
ARTICLE 8 - RETOUR - GARANTIE - CONSIGNE - REMBOURSEMENT
8.1 - Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exerce.
Les réclamations sont à adresser au service clients par mail a l'adresse
[email protected]
Après l'accord de GARAGE BAUDOIN , les retours sont à effectuer au Service Retour à l'adresse du siege
10 RUE DE LA PRAIRIE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Les pieces doivent etre imperativement retournees accompagnees du formulaire de retour transmis suite a votre demande, validee par service client et specifiant les motifs de reclamations.
Le present droit de retour ne poura etre accepte que pour le(s) produit(s)non monte(s), en bon etat et complet(s) de tous les accessoires enventuels, non endommage(s) et correctement cale(s) (immobilisation total des pieces)accompagnes de la facture d achat le tout dans un colis supportant l expedition et dans un delaisde 14 jours francs.
Si le produit sont renvoyes incomplets ou endommages, ou apres le delais legal de retractation legal de 14 jours francs, GARAGE BAUDOIN refusera de proceder au remboursement
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
- délai de 14 jours dépassé
- pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par chèque ou virement.
8.2 - Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d'une garantie, GARAGE BAUDOIN s'engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange dans la limite du stock disponible de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial par mail a [email protected] et apres accord de celui, devra retourner la pièce par Colissimo Suivi à l'adresse suivante :
GARAGE BAUDOIN
10 RUE DE LE PRAIRIE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
En y joignant la copie de sa facture d'achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients.
Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l'incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...).
• l'utilisation anormale ou non conformutilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l'assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d'avoir conservé la facture d'achat du Produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES D'OCCASION
9.1 - Garantie légale
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 - Durée
Les pièces détachées d'occasion font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
9.3 - Conditions générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de lart
La garantie s'effectuera par voie d echange dans le limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de depose, repose, ingredients, accessoires,port, depannage, immobilisation et location de vehicules.
En cas d impossibilite d echange GARAGE BAUDOIN via opisto procedera au remboursement de la piece. Toute intervention sur la piece,mauvais montage ou defaut de mise au point fait echec a la mise en oeuvre de la garantie
9.4 - Conditions particulières d'exécution de la garantie
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par
GARAGE BAUDOIN engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie)
.
9.4.1 - Garantie spécifique concernant les moteurs et boites de vitesses.
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc non garanties. (Pompe à injection, turbo, etc...)
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs tels que :
• Filtres à huile, air, carburant
• Joint SPY
• Soufflet de Cardan
• Bougies d'allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroie et galets)
• Courroies : alternateur, pompe a eau
• Produits: liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur
9.4.2 - Garantie spécifique concernant les boites de vitesse, de transfert et de ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent étre svstématiquement remplaces par d autre, neuf
• Les joints spy sortie transmission
• L'huile d'une qualité préconisée par le constructeur
9.4.3 - Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 - Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
9.4.5 - Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l'acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 - Exonération de la responsabilité du vendeur
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite
• a un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée.
• à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur
• à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• a une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule
• à un endommagement accidentel.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. WOIPPY CASSE ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l'achat, la pose ou de l'utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l'étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu'il le souhaite le service client de
GARAGE BAUDOIN par téléphone au : 03 24 33 63 63
GARAGE BAUDOIN n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
S'agissant d'achat en ligne sur Internet. GARAGE BAUDOIN ne peut étre tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de CHARLEVILLE MEZIERES seront seuls competents.
ARTICLE 12- RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriete des biens vendus jusqu au paiment effectif de l intregalite du prix en pricipal et accessoires. Le defaut de paiment peut entrainer la revendication des biens. En cas de transformation ou d incorporation des biens vendus en reserve de la propietes, les biens transformes deviennent le gage du vendeur jusqu au complet payement du prix. Ces disposition ne fon pas obstacle au transfert a l acheteur, des la livraison, des risque de perte et de deterioation des biebs vendus ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner
Il est prealablement precisé que les présentes conditions régissent exclusiment les ventes pour la societé
GARAGE BAUDOIN
10 RUE DE LA PRAIRIE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
SIERT N 38231233800033
Les conditions applicables seront celles en vigeur à la date de la commande du client.
INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci dessous, régissent les relations contractuelles entre GARAGE BAUDOIN et son client, les deux parties les acceptant sans reserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en france métropolitaine.
chaque achat sur le site Opisto est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans reserve
ARTICLE 1 PRODUITS
Le termes produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente sur OPISTO chez GARAGE BAUDOIN
Les produits proposés par GARAGE BAUDOIN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison, GARAGE BAUDOIN le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
GARAGE BAUDOIN s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de GARAGE BAUDOIN ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
Les produits vendus par GARAGE BAUDOIN ne doivent être montés qu'en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l'équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d'occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation s'ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et GARAGE BAUDOIN pour le joindre, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected] ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h30 au 03 24 33 63 63
Dans la mesure ou le Client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO. la signature électronique du Client sur le « bon de Commande» marque la conclusion du contrat entre ldélais de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire aux mieux sa demande.
GARAGE BAUDOIN ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
GARAGE BAUDOIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du
Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GARAGE BAUDOIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GARAGE BAUDOIN et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par GARAGE BAUDOIN
La vente est considérée avoir été réalisée à CHARLEVILLE MEZIERES (08) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les offresde produits sont proposees dans la limite des stock
Dans l eventualite d une indisponibilite de produit apres passation de la commande par le client, ce dernier en sera informe par telephone ou par mail des reception des informations recus par les fournisseurs
Sauf accord préalable entre les parties, GARAGE BAUDOIN, s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, GARAGE BAUDOIN, s'engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de GARAGE BAUDOIN ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois GARAGE BAUDOIN pourra proposer de fournir au Client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l'accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, frais de port compris. La responsabilité de GARAGE BAUDOIN ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.
ARTICLE 5- PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Les produits seront facture sur la base des tarifs en vigueur au moment de l ,enregistrement des commandes
En consequence GARAGE BAUDOIN se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront factures sur la base des taris en vigueur au moment de l enregistrement de la commande
ARTICLE 6-PAIMENT
6.1 - Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, GARAGE BAUDOIN est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par émail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de GARAGE BAUDOIN afin de leur permettre une validation définitive de sa commande
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s'effectuent
• par cartes bancaires en ligne :
Le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d'expiration et le cryptogramme
Il garantit
• qu'il est pleinement habilité a utiliser la dite carte
• que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
6.2 - Importations (en cas de vente ailleurs qu'en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d'importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l'ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d'importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).
6.3 - Problèmes à la livraison
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l'état du colis d'expédition ou l'état de la plèce si celle-ci n'est pas emballée (ex: échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit etre en rapport avec le bordereau d expedition. Les remarques ou reclamations doivent etre specifiees par ecrit sur le borderau de la livraison avant le depart du livreur. Les clients de GARAGE BAUDOIN sont invites a verifier soigneusement les produits livre avant toute action visant a retirer des etiquettes ou a detruire l emballage d itentification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l'acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés...).
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez GARAGE BAUDOIN sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1
JOUR et non dû à un cas de force majeur conformément à l'article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu'indiquée par le Client au cours du processus de commande.
GARAGE BAUDOIN se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d'expédition ainsi que toute autre information pertinente des qu'elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande emis par aplication de presenes conditions generales.
La propiete d un produit n est transferee au client (dans les limites prevues au contrat de licence qui accompagna le produit) qu apres paiment complet et effectif de la relative a l achat dudit produit et apes signature du bon de livraison.
Produit livres par la poste ou transporteur
Si le client ne peut pas etre present a l adresse qu il a indique le jour de la livraison le colis est depose un avis de passage est depose dans sa boite aux lettres.
Passé ce délai de 15 jour ouvré, le Colis est réexpédié à GARAGE BAUDOIN ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à GARAGE BAUDOIN
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
ARTICLE 8 - RETOUR - GARANTIE - CONSIGNE - REMBOURSEMENT
8.1 - Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exerce.
Les réclamations sont à adresser au service clients par mail a l'adresse
[email protected]
Après l'accord de GARAGE BAUDOIN , les retours sont à effectuer au Service Retour à l'adresse du siege
10 RUE DE LA PRAIRIE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Les pieces doivent etre imperativement retournees accompagnees du formulaire de retour transmis suite a votre demande, validee par service client et specifiant les motifs de reclamations.
Le present droit de retour ne poura etre accepte que pour le(s) produit(s)non monte(s), en bon etat et complet(s) de tous les accessoires enventuels, non endommage(s) et correctement cale(s) (immobilisation total des pieces)accompagnes de la facture d achat le tout dans un colis supportant l expedition et dans un delaisde 14 jours francs.
Si le produit sont renvoyes incomplets ou endommages, ou apres le delais legal de retractation legal de 14 jours francs, GARAGE BAUDOIN refusera de proceder au remboursement
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
- délai de 14 jours dépassé
- pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par chèque ou virement.
8.2 - Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d'une garantie, GARAGE BAUDOIN s'engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange dans la limite du stock disponible de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial par mail a [email protected] et apres accord de celui, devra retourner la pièce par Colissimo Suivi à l'adresse suivante :
GARAGE BAUDOIN
10 RUE DE LE PRAIRIE
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
En y joignant la copie de sa facture d'achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients.
Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l'incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...).
• l'utilisation anormale ou non conformutilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l'assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d'utilisation d'énergie d'emploi ou d'installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d'avoir conservé la facture d'achat du Produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES D'OCCASION
9.1 - Garantie légale
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 - Durée
Les pièces détachées d'occasion font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
9.3 - Conditions générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de lart
La garantie s'effectuera par voie d echange dans le limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de depose, repose, ingredients, accessoires,port, depannage, immobilisation et location de vehicules.
En cas d impossibilite d echange GARAGE BAUDOIN via opisto procedera au remboursement de la piece. Toute intervention sur la piece,mauvais montage ou defaut de mise au point fait echec a la mise en oeuvre de la garantie
9.4 - Conditions particulières d'exécution de la garantie
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par
GARAGE BAUDOIN engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie)
.
9.4.1 - Garantie spécifique concernant les moteurs et boites de vitesses.
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc non garanties. (Pompe à injection, turbo, etc...)
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs tels que :
• Filtres à huile, air, carburant
• Joint SPY
• Soufflet de Cardan
• Bougies d'allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroie et galets)
• Courroies : alternateur, pompe a eau
• Produits: liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur
9.4.2 - Garantie spécifique concernant les boites de vitesse, de transfert et de ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent étre svstématiquement remplaces par d autre, neuf
• Les joints spy sortie transmission
• L'huile d'une qualité préconisée par le constructeur
9.4.3 - Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 - Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
9.4.5 - Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l'acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 - Exonération de la responsabilité du vendeur
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite
• a un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée.
• à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur
• à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• a une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule
• à un endommagement accidentel.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. WOIPPY CASSE ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l'achat, la pose ou de l'utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l'étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu'il le souhaite le service client de
GARAGE BAUDOIN par téléphone au : 03 24 33 63 63
GARAGE BAUDOIN n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
S'agissant d'achat en ligne sur Internet. GARAGE BAUDOIN ne peut étre tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de CHARLEVILLE MEZIERES seront seuls competents.
ARTICLE 12- RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriete des biens vendus jusqu au paiment effectif de l intregalite du prix en pricipal et accessoires. Le defaut de paiment peut entrainer la revendication des biens. En cas de transformation ou d incorporation des biens vendus en reserve de la propietes, les biens transformes deviennent le gage du vendeur jusqu au complet payement du prix. Ces disposition ne fon pas obstacle au transfert a l acheteur, des la livraison, des risque de perte et de deterioation des biebs vendus ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner
Condiciones generales de envío
COMMANDE
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être livrée le produit. Le risque d'erreur dans le choix d'une pièce auto d'occasion étant élevé, et afin de vous garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec nos commerciaux par téléphone au 03 24 33 63 63
DISPONIBILITE
GARAGE BAUDOIN regroupe tout le stock en cours d'information, la société GARAGE ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur de stock de notre part. La commande, ou une partie de la commande, vous sera alors remboursée.
Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose
• Du délai de préparation: vérification des informations saisies par le Client, la préparation de la commande ainsi que la prise en charge du ou des colis par le transporteur
• Du délai d'acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi
En tout etat de cause, GARAGE BAUDOIN s engage a livrer le produit commande dans un delais de maximum de 30 jour a compter de la validation de la commande
Les articles composant une meme commandes sont , en principe, livres en une seul fois.
Exeptionellement, certainescommandes pourront etre fractionnees sans surcout pour le client
CONTROLE DU COLIS ET DE SON CONTENU
En fonction du transporteur selectionne, la remise du colis se fait en main propre contre signature, en relais contre signature ou directement en boite aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée)
En cas de contestation
- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis
- Si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, dans les trois (3) jours suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, GARAGE BAUDOIN n'acceptera plus aucune réclamation sur les produites manquants, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
Il demeure, cependant entendu, que le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison. pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui meme ne soient ni abimes, ni dechires, ni macules, ni casse . Passe ce delai, toute forme d echange ou de remboursement ne pourra etre consentie. le client devra, prealablement a tout reour de produit, prendre contact avec notre societe afin de prendre connaissance de la procedure de retour. tout remboursement a l egard du client s effectura dans les trente jours suivant l exercices de ce droit.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être livrée le produit. Le risque d'erreur dans le choix d'une pièce auto d'occasion étant élevé, et afin de vous garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec nos commerciaux par téléphone au 03 24 33 63 63
DISPONIBILITE
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Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose
• Du délai de préparation: vérification des informations saisies par le Client, la préparation de la commande ainsi que la prise en charge du ou des colis par le transporteur
• Du délai d'acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi
En tout etat de cause, GARAGE BAUDOIN s engage a livrer le produit commande dans un delais de maximum de 30 jour a compter de la validation de la commande
Les articles composant une meme commandes sont , en principe, livres en une seul fois.
Exeptionellement, certainescommandes pourront etre fractionnees sans surcout pour le client
CONTROLE DU COLIS ET DE SON CONTENU
En fonction du transporteur selectionne, la remise du colis se fait en main propre contre signature, en relais contre signature ou directement en boite aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée)
En cas de contestation
- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis
- Si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, dans les trois (3) jours suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, GARAGE BAUDOIN n'acceptera plus aucune réclamation sur les produites manquants, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
Il demeure, cependant entendu, que le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison. pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui meme ne soient ni abimes, ni dechires, ni macules, ni casse . Passe ce delai, toute forme d echange ou de remboursement ne pourra etre consentie. le client devra, prealablement a tout reour de produit, prendre contact avec notre societe afin de prendre connaissance de la procedure de retour. tout remboursement a l egard du client s effectura dans les trente jours suivant l exercices de ce droit.