Condiciones generales de venta de BOCHATAY PIECES AUTOS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BOCHATAY PIECES AUTOS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé à 23 rue du dr Gallet 74300 Cluses, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 807 389 069 ci-après dénommée BOCHATAY PIECES AUTOS et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet opisto.com/fr et opisto.pro/fr. dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOCHATAY PIECES AUTOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet opisto.com ou opisto.pro/fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site opisto.com opisto.pro est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site opisto.com et opisto.pro/fr de la société BOCHATAY PIECES AUTOS, dans la limite des stocks disponibles.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (marque, modèle, année, motorisation, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site opisto.com et opisto.pro/fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits.
ARTICLE 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant euros TTC.
Livraison uniquement en France métropolaine.
ARTICLE 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site opisto.com ou opisto.pro/fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site internet. . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement via MANGOPAY. Paiement sécurisé via MANGOPAY : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MANGOAY afin de renseigner les informations de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte MANGOPAY est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum 45 jours après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société opisto.com ou opisto.pro/fr communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BOCHATAY PIECES AUTOS, il peut le faire via l'adresse mail suivante : [email protected].
ARTICLE 5. Réserve de propriété
La société BOCHATAY PIECES AUTOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société BOCHATAY PIECES AUTOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BOCHATAY PIECES AUTOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie éléctronique via Opisto.
ARTICLE 8. Responsabilité
La société BOCHATAY PIECES AUTOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site opisto.com et opisto.pro/fr ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOCHATAY PIECES AUTOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 10. Données à caractère personnel
La société BOCHATAY PIECES AUTOS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BOCHATAY PIECES AUTOS - 23 rue du Dr Gallet 74300 Cluses.
ARTICLE 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BOCHATAY PIECES AUTOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet opisto.com ou opisto.pro/fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site opisto.com opisto.pro est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site opisto.com et opisto.pro/fr de la société BOCHATAY PIECES AUTOS, dans la limite des stocks disponibles.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (marque, modèle, année, motorisation, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site opisto.com et opisto.pro/fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de
ces produits.
ARTICLE 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant euros TTC.
Livraison uniquement en France métropolaine.
ARTICLE 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site opisto.com ou opisto.pro/fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le site internet. . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société BOCHATAY PIECES AUTOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement via MANGOPAY. Paiement sécurisé via MANGOPAY : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MANGOAY afin de renseigner les informations de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte MANGOPAY est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum 45 jours après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société opisto.com ou opisto.pro/fr communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BOCHATAY PIECES AUTOS, il peut le faire via l'adresse mail suivante : [email protected].
ARTICLE 5. Réserve de propriété
La société BOCHATAY PIECES AUTOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société BOCHATAY PIECES AUTOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BOCHATAY PIECES AUTOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie éléctronique via Opisto.
ARTICLE 8. Responsabilité
La société BOCHATAY PIECES AUTOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site opisto.com et opisto.pro/fr ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOCHATAY PIECES AUTOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 10. Données à caractère personnel
La société BOCHATAY PIECES AUTOS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BOCHATAY PIECES AUTOS - 23 rue du Dr Gallet 74300 Cluses.
ARTICLE 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Condiciones generales de envío
ARTICLE 12. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par DPD et GEODIS avec un suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BOCHATAY PIECES AUTOS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à l'adresse indiqué sur le le bon de commande . En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage sera laisser dans la boite au lettre de l'acheteur afin de reprogrammer une livraison à sa convenance. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BOCHATAY PIECES AUTOS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur lors de livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par DPD et GEODIS avec un suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BOCHATAY PIECES AUTOS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à l'adresse indiqué sur le le bon de commande . En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage sera laisser dans la boite au lettre de l'acheteur afin de reprogrammer une livraison à sa convenance. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BOCHATAY PIECES AUTOS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur lors de livraison.