Condiciones generales de venta de ULTIM AUTO

La pièce à été validée par le client en ligne sur internet
Pour tout achat de pièces détachées d'occasion, vous devez vous assurer du modèle et de votre bon diagnostic, sachant
qu'aucune pièce ne sera reprise ou éhangée sauf en cas de mauvais fonctionnement ou d'erreur de notre part et ceci dans un délai
maximum de 14 jours.

La garantie pour les moteurs et boites de vitesse ne s'applique uniquement si le montage est effectué par un professionnel de l'automobile.
Garantie 6 mois sur tous type de pièces.
LA GARANTIE S'APPLIQUE UNIQUEMENT SUR LA PIECE VENDUE ET NON SUR LE MONTAGE. IL N'Y AURA NI ECHANGE NI REMBOURSEMENT SI L'ERREUR NE PROVIENT PAS DE NOS VENDEURS.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La vente d'air bag ou système à déclanchement pyrotechnique est réservé aux professionnels de l'automobile, ULTIM'auto se décharge de toutes responsabilités si un particulier commande ce type de pièces.
Par la présente facture le client accepte les conditions générales de vente.

TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE. Régime particulier-Bien d'occasion. En cas de litige le Tribunal de commerce du siége social est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie.

Aucun escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entrainera une pénalité égale à 1.5 fois le taux d'intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/92 et loi 93-122 du 29/01/93).
Les véhicules ou pièces demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Ils pourront être repris à tout moment sans formalité (loi 80-335 du 12/05/1980).

A l'occasion de tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement. En complément, des pénalités de retard pourront être exigées. Le taux applicable pour le calcul de ces pénalités est
égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage . Ces pénalités seront calculées sur le montant TTC de la facture.

Condiciones generales de envío

Le délai habituel de traitement d'un commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Les délais peuvent augmentés en cas d'augmentation du nombre de commandes.
L'expédition se fait par transporteur. Nous ne pouvons être tenu responsable du délai de traitement du transporteur.
Les frais de livraisons sont de 15€, il peuvent être majorés en cas de demande de livraison express. Les frais de livraisons s'ajoutent au prix de la pièce.
Le délai de livraison est habituellement de 2 à 5 jours ouvrés.
Vous recevrez un mail lors de l'expédition avec un numéro pour le suivi de votre commande.
Vous devez vérifier l'intégrité du colis et des pièces contenues au moment de la livraison. Vous devez emettre des réserves claires sur le bordereau de livraison. Aucun retour ne pourra être accepté sans cela. Merci de nous contacté dans les plus bref délai en cas de pièce abimée lors du transport.