Condiciones generales de venta de CASSE DE LA PUISAYE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OPISTO
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables aux ventes conclues entre CASSE DE LA PUISAYE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 6 600,00 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 813 561 321, dont le siège social se situe LA MAILLARDERIE – 45420 THOU (Ci-après dénommée "CASSE DE LA PUISAYE" ou le "Vendeur") via le site marchand OPISTO, (https://www.opisto.fr/).
Sont visées les ventes de pièces automobiles neuves et d'occasion.
1.2 – Définitions
• Client : Désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui achète un ou plusieurs produits proposés à la vente par le Vendeur via la plateforme OPISTO
• Client Consommateur : tout Client pouvant être qualifié de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation. Seul le Client consommateur peut se prévaloir de certaines clauses spécifiquement identifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• Client Professionnel : Désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Commande : désigne tout ordre d’achat portant sur les Produits proposés à la vente sur le Site, passé par le Client, aux conditions tarifaires en vigueur, et accepté par le Vendeur après validation du paiement de l’éventuel acompte mentionné sur le bon de commande.
• Parties : Désigne collectivement le Vendeur et le Client, et individuellement l’une ou l’autre d’entre elles.
• Produit : Désigne tout bien neuf ou d’occasion, proposé à la vente via la plateforme, notamment les pièces détachées automobiles, accessoires, équipements et articles associés.
• Vendeur : Désigne la société CASSE DE LA PUISAYE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 813 561 321 dont le siège social est situé LA MAILLARDERIE, 45420 THOU et agissant en qualité de vendeur professionnel
1.3 – Acceptation
Toute Commande du Client implique l’acceptation sans restriction ni réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») dès lors qu’elles lui ont été communiquées conformément aux usages.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets à modifications sans préavis.
Conformément à l’article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation et la représentation des marques n’est faite qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix de chaque Produit est proposé toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition qui seront indiqués séparément sur le Site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des Produits est effectué par carte bancaire en ligne, par le Client, qui s’engage à fournir :
• Le type de carte
• Le numéro
• La date d’expiration
• Le cryptogramme
L’Utilisateur garantit également qu’il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation, et que la carte est rattachée à un compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la transaction réalisée sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE
L’Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués et passer la commande. L’Utilisateur est directement responsable des informations saisies au cour de la commande et il s’engage à vérifier l’ensemble des
éléments communiqués coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…).
CASSE DE LA PUISAYE décline toute responsabilité éventuelle dérivant d’une erreur de saisie par l’Utilisateur qui serait susceptible d’engendrer des retards et/ou des erreurs de livraison.
Dans le cas où l’Utilisateur ayant commis une erreur de saisie demanderait une nouvelle livraison, cette dernière sera à sa charge et ne saura chercher la responsabilité de CASSE DE LA PUISAYE, pour l’éventuel retard de livraison.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L. 624-16 du Code de commerce, les Produits demeurent propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet des sommes dues.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L’expédition de la Commande intervient après paiement intégral et encaissement effectif du montant dû, conformément au bon de Commande.
Les livraisons s’effectuent en France et à l’international, hors îles européennes, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, sauf cas de force majeure, grève, intempéries ou jours fériés.
En cas de Produits présentant des délais différents, la Commande sera livrée en une seule fois sur la base du délai le plus long, sauf accord contraire du Vendeur, qui pourra fractionner l’envoi sans frais supplémentaires.
Toute Commande non expédiée dans les dix jours suivant sa validation est annulée et remboursée si le paiement a été encaissé. En cas de retard anormal, le Vendeur informera le Client par courriel.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme) sur le bon de livraison,
Les réclamations sont à adresser à l’adresse suivante :
Service Commande Internet – CASSE DE LA PUISAYE, LA MAILLARDERIE, 45420 THOU ou par mail à [email protected]
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour signaler au Vendeur sa volonté de se rétracter. Il devra retourner le(s) Produit(s) qui ne lui conviendraient pas, dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours suivant sa décision. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Client devra à cet effet nous faire parvenir sa demande de rétractation par mail où via le site OPISTO.
Dans tous les cas, le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) à ses frais, dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de leurs éventuels accessoires, notice(s) d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Service Commande Internet – CASSE DE LA PUISAYE – La Maillarderie – 45420 THOU.
Le retour des Produits en cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Le remboursement s'effectuera selon les modalités définies par OPISTO.
Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE
Nous honorerons les Commandes dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité avérée du Produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le Client du nouveau délai de livraison, le Vendeur pourra proposer, selon ses disponibilités, une alternative de remplacement. Le Client conservera toute latitude pour accepter ou refuser.
Dans le cas où le Client refuserait le Produit de remplacement, il sera procédé au remboursement de ce dernier. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la Commande, et de refus du nouveau délai de livraison ou des Produits de remplacement par le Client, le remboursement s'effectuera aux mêmes conditions que l’Article 7.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 – Garantie légale de conformité (Client Consommateur)
Le Vendeur délivre un Produit conforme au contrat et aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation.
La garantie légale s’applique :
• 2 ans pour un Produit neuf,
• 6 mois pour un Produit d’occasion.
Tout défaut apparu durant ces délais est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS L’USURE NORMALE INHÉRENTE AUX PIECES D’OCCASION, NI LES DEFAUTS CONNUS DU CLIENT AU MOMENT DE L’ACHAT.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois, s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Il appartient au Client Consommateur de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci. Si le bien est remplacé, une nouvelle période de garantie (2 ans en cas de Produit neuf, 6 mois s’il s’agit d’un Produit d’occasion) débute à compter de la date de remplacement.
En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le bien, ou si ces solutions n’ont pas été mises en œuvre dans le délai précité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente et être remboursé intégralement contre restitution du bien.
9.2 – OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves, mais en aucun cas les travaux de réparation et montage
effectués à la suite de l’achat de la pièce.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour :
• Tous dommages, directs ou indirects, liés à l'altération du Produit, de quelque nature qu'elle soit, résultant d'un choc ou d'un contact du Produit avec une substance étrangère à celui-ci, que ce contact ait été volontaire ou accidentel.
• Le choix des Produits, il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule avant de passer Commande.
• La conservation et l'utilisation des Produits, le Client est tenu de se référer aux instructions de montage (moteur et boîte de vitesses) transmises par le Vendeur, que le Client reconnaît avoir reçues.
Ces documents peuvent être modifiés sans préavis.
Les garanties ne couvrent pas :
• Les accessoires et pièces périphériques laissés à titre gracieux,
• Les interventions, réparations et installations réalisées sur le Produit par des tiers, notamment les frais de main d'œuvre,
• Les défauts et leurs conséquences, liées à l'utilisation non conforme aux instructions de montage fournies et non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (activité de compétition automobile notamment).
• L'inexécution des obligations du Vendeur, imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil tels que des grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.
Les instructions transmises et annexées aux présentes CGV comportent des précisions quant aux garanties applicables à certaines pièces d'occasion (notamment les boîtes de vitesses et moteurs, accessibles en cliquant sur la pièce concernée).
LE MONTAGE DES PIECES DEVRA ETRE EFFECTUE PAR UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE OU PAR TOUTE PERSONNE DOTÉE DES MÊMES QUALIFICATIONS, CE DONT ELLE DEVRA JUSTIFIER EN CAS DE RECLAMATION.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
ARTICLE 11 – SECURITE
Le Vendeur rappelle que les Produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier et par une personne compétente, sous sa seule responsabilité. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule.
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, impérativement effectuer les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur.
Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être manipulés, installés et contrôlés que par des professionnels homologués.
Le Vendeur recommande aux utilisateurs avant de mettre le Produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé et décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions.
Article 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont modifiables à tout moment, sans préavis.
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du contrat, le com est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A DEFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES ET CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT CONSOMMATEUR PEUT, AU CHOIX, SAISIR SOIT LE TRIBUNAL DE SON LIEU DE DOMICILE, SOIT CELUI DU SIEGE DU VENDEUR, EN CAS DE LITIGE PERSISTANT.
POUR TOUT LITIGE ENTRE PROFESSIONNELS, LES PARTIES CONVIENNENT D’ATTRIBUER COMPETENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS (LOIRET), SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables aux ventes conclues entre CASSE DE LA PUISAYE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 6 600,00 €, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 813 561 321, dont le siège social se situe LA MAILLARDERIE – 45420 THOU (Ci-après dénommée "CASSE DE LA PUISAYE" ou le "Vendeur") via le site marchand OPISTO, (https://www.opisto.fr/).
Sont visées les ventes de pièces automobiles neuves et d'occasion.
1.2 – Définitions
• Client : Désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui achète un ou plusieurs produits proposés à la vente par le Vendeur via la plateforme OPISTO
• Client Consommateur : tout Client pouvant être qualifié de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation. Seul le Client consommateur peut se prévaloir de certaines clauses spécifiquement identifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• Client Professionnel : Désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Commande : désigne tout ordre d’achat portant sur les Produits proposés à la vente sur le Site, passé par le Client, aux conditions tarifaires en vigueur, et accepté par le Vendeur après validation du paiement de l’éventuel acompte mentionné sur le bon de commande.
• Parties : Désigne collectivement le Vendeur et le Client, et individuellement l’une ou l’autre d’entre elles.
• Produit : Désigne tout bien neuf ou d’occasion, proposé à la vente via la plateforme, notamment les pièces détachées automobiles, accessoires, équipements et articles associés.
• Vendeur : Désigne la société CASSE DE LA PUISAYE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 813 561 321 dont le siège social est situé LA MAILLARDERIE, 45420 THOU et agissant en qualité de vendeur professionnel
1.3 – Acceptation
Toute Commande du Client implique l’acceptation sans restriction ni réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») dès lors qu’elles lui ont été communiquées conformément aux usages.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets à modifications sans préavis.
Conformément à l’article L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation et la représentation des marques n’est faite qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix de chaque Produit est proposé toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition qui seront indiqués séparément sur le Site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des Produits est effectué par carte bancaire en ligne, par le Client, qui s’engage à fournir :
• Le type de carte
• Le numéro
• La date d’expiration
• Le cryptogramme
L’Utilisateur garantit également qu’il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation, et que la carte est rattachée à un compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la transaction réalisée sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE
L’Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués et passer la commande. L’Utilisateur est directement responsable des informations saisies au cour de la commande et il s’engage à vérifier l’ensemble des
éléments communiqués coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…).
CASSE DE LA PUISAYE décline toute responsabilité éventuelle dérivant d’une erreur de saisie par l’Utilisateur qui serait susceptible d’engendrer des retards et/ou des erreurs de livraison.
Dans le cas où l’Utilisateur ayant commis une erreur de saisie demanderait une nouvelle livraison, cette dernière sera à sa charge et ne saura chercher la responsabilité de CASSE DE LA PUISAYE, pour l’éventuel retard de livraison.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L. 624-16 du Code de commerce, les Produits demeurent propriété du Vendeur jusqu’au règlement complet des sommes dues.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
L’expédition de la Commande intervient après paiement intégral et encaissement effectif du montant dû, conformément au bon de Commande.
Les livraisons s’effectuent en France et à l’international, hors îles européennes, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, sauf cas de force majeure, grève, intempéries ou jours fériés.
En cas de Produits présentant des délais différents, la Commande sera livrée en une seule fois sur la base du délai le plus long, sauf accord contraire du Vendeur, qui pourra fractionner l’envoi sans frais supplémentaires.
Toute Commande non expédiée dans les dix jours suivant sa validation est annulée et remboursée si le paiement a été encaissé. En cas de retard anormal, le Vendeur informera le Client par courriel.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme) sur le bon de livraison,
Les réclamations sont à adresser à l’adresse suivante :
Service Commande Internet – CASSE DE LA PUISAYE, LA MAILLARDERIE, 45420 THOU ou par mail à [email protected]
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour signaler au Vendeur sa volonté de se rétracter. Il devra retourner le(s) Produit(s) qui ne lui conviendraient pas, dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours suivant sa décision. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Client devra à cet effet nous faire parvenir sa demande de rétractation par mail où via le site OPISTO.
Dans tous les cas, le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) à ses frais, dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de leurs éventuels accessoires, notice(s) d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Service Commande Internet – CASSE DE LA PUISAYE – La Maillarderie – 45420 THOU.
Le retour des Produits en cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Le remboursement s'effectuera selon les modalités définies par OPISTO.
Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE
Nous honorerons les Commandes dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité avérée du Produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le Client du nouveau délai de livraison, le Vendeur pourra proposer, selon ses disponibilités, une alternative de remplacement. Le Client conservera toute latitude pour accepter ou refuser.
Dans le cas où le Client refuserait le Produit de remplacement, il sera procédé au remboursement de ce dernier. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la Commande, et de refus du nouveau délai de livraison ou des Produits de remplacement par le Client, le remboursement s'effectuera aux mêmes conditions que l’Article 7.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 – Garantie légale de conformité (Client Consommateur)
Le Vendeur délivre un Produit conforme au contrat et aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation.
La garantie légale s’applique :
• 2 ans pour un Produit neuf,
• 6 mois pour un Produit d’occasion.
Tout défaut apparu durant ces délais est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS L’USURE NORMALE INHÉRENTE AUX PIECES D’OCCASION, NI LES DEFAUTS CONNUS DU CLIENT AU MOMENT DE L’ACHAT.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois, s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Il appartient au Client Consommateur de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci. Si le bien est remplacé, une nouvelle période de garantie (2 ans en cas de Produit neuf, 6 mois s’il s’agit d’un Produit d’occasion) débute à compter de la date de remplacement.
En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le bien, ou si ces solutions n’ont pas été mises en œuvre dans le délai précité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente et être remboursé intégralement contre restitution du bien.
9.2 – OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves, mais en aucun cas les travaux de réparation et montage
effectués à la suite de l’achat de la pièce.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour :
• Tous dommages, directs ou indirects, liés à l'altération du Produit, de quelque nature qu'elle soit, résultant d'un choc ou d'un contact du Produit avec une substance étrangère à celui-ci, que ce contact ait été volontaire ou accidentel.
• Le choix des Produits, il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule avant de passer Commande.
• La conservation et l'utilisation des Produits, le Client est tenu de se référer aux instructions de montage (moteur et boîte de vitesses) transmises par le Vendeur, que le Client reconnaît avoir reçues.
Ces documents peuvent être modifiés sans préavis.
Les garanties ne couvrent pas :
• Les accessoires et pièces périphériques laissés à titre gracieux,
• Les interventions, réparations et installations réalisées sur le Produit par des tiers, notamment les frais de main d'œuvre,
• Les défauts et leurs conséquences, liées à l'utilisation non conforme aux instructions de montage fournies et non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (activité de compétition automobile notamment).
• L'inexécution des obligations du Vendeur, imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil tels que des grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.
Les instructions transmises et annexées aux présentes CGV comportent des précisions quant aux garanties applicables à certaines pièces d'occasion (notamment les boîtes de vitesses et moteurs, accessibles en cliquant sur la pièce concernée).
LE MONTAGE DES PIECES DEVRA ETRE EFFECTUE PAR UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE OU PAR TOUTE PERSONNE DOTÉE DES MÊMES QUALIFICATIONS, CE DONT ELLE DEVRA JUSTIFIER EN CAS DE RECLAMATION.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
ARTICLE 11 – SECURITE
Le Vendeur rappelle que les Produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier et par une personne compétente, sous sa seule responsabilité. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule.
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, impérativement effectuer les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur.
Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être manipulés, installés et contrôlés que par des professionnels homologués.
Le Vendeur recommande aux utilisateurs avant de mettre le Produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé et décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions.
Article 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont modifiables à tout moment, sans préavis.
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du contrat, le com est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A DEFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES ET CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT CONSOMMATEUR PEUT, AU CHOIX, SAISIR SOIT LE TRIBUNAL DE SON LIEU DE DOMICILE, SOIT CELUI DU SIEGE DU VENDEUR, EN CAS DE LITIGE PERSISTANT.
POUR TOUT LITIGE ENTRE PROFESSIONNELS, LES PARTIES CONVIENNENT D’ATTRIBUER COMPETENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS (LOIRET), SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE.
Condiciones generales de envío
CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION
1. LIVRAISONS
Les colis sont préparés après réception du paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et contrôler l’état de son contenu avant de signer le récépissé de livraison. En cas de doute, refusez la marchandise et contactez-nous. En l’absence de mention sur le récépissé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour ou l’échange d’une pièce.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme) sur le bon de livraison,
2. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la Consommation, si
l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, il est en droit de
dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours, à compter de la date indiquée
pour la livraison de celle-ci. Dans le cas où l’acheteur annule sa commande pour défaut de livraison, le vendeur s’engage à
rembourser l’acheteur dans les conditions prévues par l’article l.121-20-1 du Code de la Consommation, sous trente jours par
chèque bancaire après réception du ou des produits, que l’acheteur doit retourner à ses frais dans l’emballage d’origine et intact
sans trace de montage en y joignant une copie de la facture.
1. LIVRAISONS
Les colis sont préparés après réception du paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et contrôler l’état de son contenu avant de signer le récépissé de livraison. En cas de doute, refusez la marchandise et contactez-nous. En l’absence de mention sur le récépissé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour ou l’échange d’une pièce.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme) sur le bon de livraison,
2. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la Consommation, si
l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, il est en droit de
dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours, à compter de la date indiquée
pour la livraison de celle-ci. Dans le cas où l’acheteur annule sa commande pour défaut de livraison, le vendeur s’engage à
rembourser l’acheteur dans les conditions prévues par l’article l.121-20-1 du Code de la Consommation, sous trente jours par
chèque bancaire après réception du ou des produits, que l’acheteur doit retourner à ses frais dans l’emballage d’origine et intact
sans trace de montage en y joignant une copie de la facture.