Condiciones generales de venta de RE-SOURCE INDUSTRIES 17
RTICLE 1- OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes conclues entre RE-SOURCE INDUSTRIES 17, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10.000,00€, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 499 102 044, dont le siège social se situe BOIS DE LA CHANCELLERIE – 17430 CABARIOT (Ci-après dénommée "RE-SOURCE INDUSTRIES 17" ou le "Vendeur") , N° IDU pour la filière des emballages FR493012_01GRAVdélivré par la société CITEO conformément aux dispositions de l’article R. 541-173 du Code de l’environnement et toute personne physique ou morale (Ci- après le « Client ») via le site OPISTO (https://www.opisto.fr). Sont visées les ventes de pièces automobiles neuves et d'occasion.
1.2 – Définitions
Client : Désigne toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du Vendeur en magasin. Client Consommateur : tout Client pouvant être qualifié de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation. Seul le Client consommateur peut se prévaloir de certaines clauses spécifiquement identifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Client Professionnel : Désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : Désigne tout ordre d’achat portant sur les Produits proposés à la vente en magasin, passé par le Client, aux conditions tarifaires en vigueur, et accepté par le Vendeur.
Magasin : Désigne le point de vente physique de RE-SOURCE 17, accessible au public.
Produit : Désigne tout bien neuf ou d’occasion, proposé à la vente en Magasin, notamment les pièces détachées automobiles, accessoires, équipements et articles associés.
1.3 – Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente. <
La passation d'une Commande par le Client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, qui n'ont aucune valeur contractuelle. Les photographies illustrant les Produits sont purement indicatives et ne font pas partie du champ contractuel. Le Client Professionnel renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales d'achat sauf convention contraire écrite. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la Commande. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation des présentes ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des présentes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Pour pouvoir commander un Produit, le Client Consommateur doit pouvoir disposer de la capacité légale. Le contrat est proposé uniquement en langue française.
2.1 – Achat : La vente des Produits s'effectue par Commande via la plateforme OPISTO
2.2 – Annulation : En cas d'annulation de la Commande postérieurement à la date de réception, le Vendeur se réserve le droit de conserver, à titre de clause pénale, l'acompte versé. Cette disposition n'est pas applicable au Client consommateur. Le Client Consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.
2.3 – Refus de commande pour motif légitime
A l'exception des Clients Consommateurs, le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d'annuler la Commande et de suspendre la livraison en cas de garanties financières insuffisantes, de non-paiement d'une commande antérieure, d’incident de paiement ou de litige commercial en cours.
En cas de de doutes sérieux sur la solvabilité du Client, le Vendeur pourra subordonner l’exécution de la Commande à un paiement comptant ou à la constitution d’une garantie.
ARTICLE 3 – TARIF/ PRIX
3.1 – Tarifs: Les tarifs du Vendeur s'appliquent uniformément à tous les Clients, à leur date de publication. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée pour le nouveau tarif.
3.2 – Prix : Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande en magasin. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la
passation de commande. Le prix convenu entre les parties est stipulé sur le bon de commande et constitue un prix ferme et définitif. Pour les prix établis en fonction d’une quantité déterminée, toute Commande portant sur une quantité inférieure pourra donner lieu à un réajustement tarifaire. Sauf accord contraire, les emballages sont préparés et facturés par le Vendeur. Ils ne sont ni repris, ni échangés après la livraison.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 – Paiement : Pour les Clients Consommateurs, le paiement est exigible en totalité au moment de de la Commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire, la date d'échéance figure sur la facture. Pour les Clients Professionnels, sauf convention contraire, les factures sont payables comptant à réception.
4.2 – Pénalités et intérêts de retard : Tout montant non réglé à l'échéance donnera lieu, après mise en demeure, au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l’article L. 441-10, II du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d'office portées au débit du compte du Client. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également appliquée (article D. 441-5 du Code de commerce). Ces pénalités ne sont pas applicables aux Clients Consommateurs, conformément au Code de la consommation.
4.3 – Avoir : Tout avoir émis par le Vendeur est valable six (6) mois à compter de sa date d’émission et sera expiré passer ce délai.
ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’au paiement complet et effectif de la Commande par le Client. En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer la restitution des Produits et résilier la vente, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Jusqu’au complet paiement, le Client s’interdit de transformer, d’incorporer, de revendre ou de nantir les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur. Les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison pour les Clients Professionnels, et à la remise physique du bien pour les Clients consommateurs.
ARTICLE 6- GARANTIE
6.1 – Garantie légale de conformité
Le Vendeur délivre un Produit conforme au contrat et aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation. (2 ans pour un Produit neuf, 1 an pour un Produit d’occasion). Tout défaut apparu durant ces délais est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS L’USURE NORMALE INHERENTE AUX PIECES D’OCCASION, NI LES DEFAUTS CONNUS DU CLIENT AU MOMENT DE L’ACHAT.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois, s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Il appartient au Client Consommateur de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six (6) mois. Si le bien est remplacé, une nouvelle période de garantie débute à compter de la date de remplacement.
En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le bien, ou si ces solutions n’ont pas été mises en oeuvre dans le délai précité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente et être remboursé intégralement contre restitution du bien. En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le bien, ou si ces solutions n’ont pas été mises en oeuvre dans le délai précité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente et être remboursé intégralement contre restitution du bien.
6.2 – Garantie légale des vices cachés
Tout Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1648 du code civil.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés pour tout défaut rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Le Client peut choisir entre :
• garder le produit et obtenir une réduction du prix, ou
• rendre le produit et obtenir un remboursement intégral.
Les demandes au titre de la garantie des vices cachés doivent être adressées au même SAV, mentionné plus bas.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour :
• Tous dommages, directs ou indirects, liés à l'altération du Produit, de quelque nature qu'elle soit, résultant d'un choc ou d'un contact du Produit avec une substance étrangère à celui-ci, que ce contact ait été volontaire ou accidentel.
• Le choix des Produits, il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule avant de passer commande.
• La conservation et l'utilisation des Produits, le Client est tenu de se référer aux instructions de montage (moteur et boîte de vitesses) transmises par le Vendeur, que le Client reconnaît avoir reçues. Ces documents peuvent être modifiés sans préavis.
Les garanties ne couvrent pas :
• Les accessoires et pièces périphériques laissés à titre gracieux,
• Les interventions, réparations et installations réalisées sur le Produit par des tiers, notamment les frais de main d'oeuvre,
• Les défauts et leurs conséquences, liées à l'utilisation non conforme aux instructions de montage fournies et non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (activité de compétition automobile notamment).
• L'inexécution des obligations du Vendeur, imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil tels que des grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.
Les instructions transmises et annexées aux présentes CGV comportent des précisions quant aux garanties applicables à certaines pièces d'occasion (notamment boîte de vitesse et moteur, en annexe).
LE MONTAGE DES PIECES DEVRA ETRE EFFECTUE PAR UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE, CE DONT ELLE DEVRA JUSTIFIER EN CAS DE RECLAMATION.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
ARTICLE 8 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)
Les Produits peuvent être repris ou échangés à titre commercial, selon les conditions fixées par le Vendeur, dans un délai de 30 jours. Toute demande au titre des garanties légales ou commerciales devra obligatoirement être adressée au Vendeur avant toute intervention, par écrit, auprès du SAV, aux coordonnées qui figurent plus bas (« Contacts Utiles »).
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l'achat immédiat ou de la passation de la Commande, le Vendeur en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel pour les besoins de la gestion des commandes, de la facturation, du SAV et du respect de ses obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD), UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite Loi informatique et libertés, ou tout autre texte applicable en matière de protection des données.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits à tout moment :
• par courriel à : [email protected] ou
• par courrier postal à : RE-SOURCE INDUSTRIES 17 – Bois de la Chancellerie, 17430 CABARIOT.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments remis ou mis à disposition par le Vendeur dans le cadre de la vente demeure sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, les exploiter ou les communiquer à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute utilisation des marques, dénominations ou éléments distinctifs figurant sur les Produits n’intervient qu’à titre de référence nécessaire à leur identification.
ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de consommation, le consommateur bénéficie de 14 jours pour se rétracter. Cette disposition n’est applicable qu’au consommateur et en aucun cas au professionnel.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et sont modifiables à tout moment, sans préavis.
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du contrat, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE CLIENT CONSOMMATEUR POURRA SAISIR LA JURIDICTION DE SON DOMICILE OU CELLE DU SIEGE DU VENDEUR, CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION. POUR
TOUT LITIGE ENTRE PROFESSIONNELS, LES PARTIES CONVIENNENT D’ATTRIBUER COMPETENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME).
ARTICLE 13 - RECOURS AU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le Client consommateur peut contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées ci-après. En application de l'article L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de Mobilians, par courrier à l'adresse suivante : 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX, par courriel à l'adresse : [email protected] ou directement sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr.
CONTACTS UTILES :
RE-SOURCE INDUSTRIES 17 – BOIS DE LA CHANCELLERIE – 17430 CABARIOT
Par mail : [email protected]
Par téléphone : 05.46.83.40.46 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE À L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes conclues entre RE-SOURCE INDUSTRIES 17, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10.000,00€, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 499 102 044, dont le siège social se situe BOIS DE LA CHANCELLERIE – 17430 CABARIOT (Ci-après dénommée "RE-SOURCE INDUSTRIES 17" ou le "Vendeur") , N° IDU pour la filière des emballages FR493012_01GRAVdélivré par la société CITEO conformément aux dispositions de l’article R. 541-173 du Code de l’environnement et toute personne physique ou morale (Ci- après le « Client ») via le site OPISTO (https://www.opisto.fr). Sont visées les ventes de pièces automobiles neuves et d'occasion.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« CGUV », désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
« Produit », désigne toute pièce détachée d’équipement automobile et/ou service y afférent proposés à la vente sur le Site. Toute pièce de remploi issue du recyclage automobile.
« Site », désigne l’espace web via lequel la Société y propose les produits à la vente, il est conforme aux formats normalement exploitables par internet aptes à la transmission de données, textes et photos permettant la bonne identification des produits destinés à la vente.
« Société ou Vendeur », désigne RE-SOURCE INDUSTRIES 17.
« Stock disponible », désigne les produits proposés à la vente via le site web effectivement présent en stock au moment de la commande.
« Utilisateur ou Acheteur », désigne toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui passe une commande sur le Site ou réalise un achat de produit et/ou service y afférent.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
2.1 - Acceptation des CGUV
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur au jour de l’accès au Site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
RE-SOURCE INDUSTRIES 17, à travers OPISTO, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGUV. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles sur le Site
2.2 – Acceptation des risques de l’Internet
L’Utilisateur déclare être conscient et reconnaît que subsiste un risque de détournement ou de piratage des données échangées via l’Internet.
Les performances techniques de l’Internet ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et dépendent de la performance de la connexion établie via le fournisseur d’accès.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE COMMANDE
L’Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués et passer la commande. L’Utilisateur est directement responsable des informations saisies au cours de la commande et il s’engage à vérifier l’ensemble des éléments communiqués : coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…). RI17 décline toute responsabilité éventuelle dérivant d’une erreur de saisie par l’Utilisateur qui serait susceptible d’engendrer
des retards et/ou des erreurs de livraison. Dans le cas où l’Utilisateur ayant commis une erreur de saisie demanderait une nouvelle livraison, cette dernière sera à sa charge et ne saura rechercher la responsabilité de RE-SOURCE INDUSTRIES 17, pour l’éventuel retard de livraison.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
RI17 propose à la vente les produits référencés sur le Site dans la limite du stock disponible et s’engage à livrer les produits, dont la commande est validée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de sa validation
Dans le cas où le produit serait disponible RI17 décline toute responsabilité sur les éventuels retards de livraison. Aucun droit aux dommages et intérêts ne saurait être recherché par l’Utilisateur à l’encontre de RI17.
RI17 se réserve la possibilité de proposer à l’Utilisateur un produit équivalent que l’Utilisateur peut accepter ou refuser.
ARTICLE 6 — PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le prix de chaque produit est proposé toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition qui seront indiqués séparément sur le Site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des produits est effectué par carte bancaire en ligne dont l’Utilisateur s’engage à fournir :
• Le type de carte
• Le numéro
• La date d’expiration
• Le cryptogramme
L’Utilisateur garantit également qu’il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation, et que la carte est rattachée à un compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la transaction réalisée sur le Site.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L 624-16 du Code de commerce les produits demeurent propriété de RE-SOURCE INDUSTRIES 17 jusqu’au parfait paiement des sommes dues.
ARTICLE 8 — DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’Utilisateur professionnel ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation. Tout retour de marchandise est subordonné à l’accord écrit du Vendeur.
ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 10 — OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves et ne couvre en aucun cas les travaux de réparation et montage effectués à la suite de l’achat de la pièce.
ARTICLE 11 — DURÉE DE LA GARANTIE
Les pièces de réemploi sont vendues en l’état et font l’objet d’une garantie contractuelle expressément indiquée sur le Site à l’exception des pneumatiques. La durée est de 12 (DOUZE) MOIS à compter de la date d’émission de la facture.
ARTICLE 12 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces de réemploi et des pièces neuves doit être conforme aux normes des constructeurs.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
La garantie ne couvre que le remplacement de la pièce défectueuse et exclut tous dommages accessoires : frais de dépose, repose, main d’œuvre, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation, location de véhicules, incendie, dommage électrique, vol et perte, cette liste n’étant pas exhaustive.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible ou par remboursement dès lors que le produit n’est pas disponible. En cas de remplacement de la pièce de réemploi, la période de garantie de la nouvelle pièce de réemploi, fera référence à la date de la 1ère facture d’achat.
Lorsqu’un défaut apparaît, il est de la responsabilité de l’Acheteur de le signaler immédiatement à RE-SOURCE INDUSTRIES 17. Toute pièce non rendue dans un délai de 15 jours ne sera ni reprise ni échangée et aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. Dans le cadre d’une anomalie survenue après montage, seul un justificatif de montage par un professionnel donnera lieu à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 13 — CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le Champ d’application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Il incombe à l’acheteur de signaler une éventuelle erreur sur le produit livré (erreur sur le modèle, notamment) avant toute installation. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’un dommage causé par l’installation par l’Acheteur d’un produit livré par erreur. Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être réalisé par un professionnel et conformément aux normes et préconisations du constructeur du véhicule concerné, ainsi qu’aux règles de l’art.
a. pour les moteurs : La garantie s’applique exclusivement au moteur nu. Les pièces périphériques livrées avec celui-ci sont fournies à titre gracieux et ne bénéficient d’aucune garantie. Avant montage, l’intervenant doit procéder à un contrôle complet des circuits et systèmes connexes. Certains éléments pour la mise au point moteur doivent impérativement être remplacés par des pièces neuves : filtres à huile, à air et à carburant, bougies d’allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets), courroies d’accessoires, pompe à eau, liquide de refroidissement et huile moteur, thermostats et sondes. Le document intitulé “Instruction de montage pour moteur occasion” doit être intégralement renseigné et signé par le Client ou le professionnel en charge du montage.
La garantie s’exerce par voie d’échange, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’échange, le Service Après-Vente procédera au remboursement de la pièce concernée. En aucun cas, la garantie ne couvre les frais annexes tels que la dépose, la repose, les ingrédients (huiles, liquides, filtres, etc.), les accessoires, le port, le dépannage, l’immobilisation ou la location de véhicules, cette liste n’étant pas limitative.
b. pour les boîtes de vitesses, transfert et ponts arrière : Les pièces périphériques éventuellement livrées avec ces ensembles sont fournies à titre gracieux et ne bénéficient d’aucune garantie. En cas de dommage affectant l’un de ces éléments périphériques, aucune prise en charge ne pourra être effectuée. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des éléments neufs, notamment : joints spi de sortie de transmission, guide de butée d’embrayage et l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur. Le document intitulé “Instruction de montage pour boite de vitesse occasion” doit être intégralement renseigné et signé par le Client ou le professionnel en charge du montage.
c. pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis
d. pour les alternateurs et démarreurs : avant montage l’acheteur doit contrôler les circuits électriques
e. pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titres gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. L’acheteur doit contrôler systématiquement les circuits carburants.
Dans le cadre d’une anomalie survenue après montage, seul un justificatif de montage par un professionnel donnera lieu à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 15 — DISPOSITIONS FINALES
La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront être opposées sauf acceptation formellement acceptées par écrit de la part de RE-SOURCE INDUSTRIES 17. Attribution de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social de ressources industries 17 pour toutes les contestations non solutionnées après expertise amiable.
1.1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes conclues entre RE-SOURCE INDUSTRIES 17, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10.000,00€, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 499 102 044, dont le siège social se situe BOIS DE LA CHANCELLERIE – 17430 CABARIOT (Ci-après dénommée "RE-SOURCE INDUSTRIES 17" ou le "Vendeur") , N° IDU pour la filière des emballages FR493012_01GRAVdélivré par la société CITEO conformément aux dispositions de l’article R. 541-173 du Code de l’environnement et toute personne physique ou morale (Ci- après le « Client ») via le site OPISTO (https://www.opisto.fr). Sont visées les ventes de pièces automobiles neuves et d'occasion.
1.2 – Définitions
Client : Désigne toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès du Vendeur en magasin. Client Consommateur : tout Client pouvant être qualifié de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation. Seul le Client consommateur peut se prévaloir de certaines clauses spécifiquement identifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Client Professionnel : Désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : Désigne tout ordre d’achat portant sur les Produits proposés à la vente en magasin, passé par le Client, aux conditions tarifaires en vigueur, et accepté par le Vendeur.
Magasin : Désigne le point de vente physique de RE-SOURCE 17, accessible au public.
Produit : Désigne tout bien neuf ou d’occasion, proposé à la vente en Magasin, notamment les pièces détachées automobiles, accessoires, équipements et articles associés.
1.3 – Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente. <
La passation d'une Commande par le Client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, qui n'ont aucune valeur contractuelle. Les photographies illustrant les Produits sont purement indicatives et ne font pas partie du champ contractuel. Le Client Professionnel renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales d'achat sauf convention contraire écrite. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la Commande. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation des présentes ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des présentes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Pour pouvoir commander un Produit, le Client Consommateur doit pouvoir disposer de la capacité légale. Le contrat est proposé uniquement en langue française.
2.1 – Achat : La vente des Produits s'effectue par Commande via la plateforme OPISTO
2.2 – Annulation : En cas d'annulation de la Commande postérieurement à la date de réception, le Vendeur se réserve le droit de conserver, à titre de clause pénale, l'acompte versé. Cette disposition n'est pas applicable au Client consommateur. Le Client Consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.
2.3 – Refus de commande pour motif légitime
A l'exception des Clients Consommateurs, le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d'annuler la Commande et de suspendre la livraison en cas de garanties financières insuffisantes, de non-paiement d'une commande antérieure, d’incident de paiement ou de litige commercial en cours.
En cas de de doutes sérieux sur la solvabilité du Client, le Vendeur pourra subordonner l’exécution de la Commande à un paiement comptant ou à la constitution d’une garantie.
ARTICLE 3 – TARIF/ PRIX
3.1 – Tarifs: Les tarifs du Vendeur s'appliquent uniformément à tous les Clients, à leur date de publication. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée pour le nouveau tarif.
3.2 – Prix : Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande en magasin. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la
passation de commande. Le prix convenu entre les parties est stipulé sur le bon de commande et constitue un prix ferme et définitif. Pour les prix établis en fonction d’une quantité déterminée, toute Commande portant sur une quantité inférieure pourra donner lieu à un réajustement tarifaire. Sauf accord contraire, les emballages sont préparés et facturés par le Vendeur. Ils ne sont ni repris, ni échangés après la livraison.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 – Paiement : Pour les Clients Consommateurs, le paiement est exigible en totalité au moment de de la Commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire, la date d'échéance figure sur la facture. Pour les Clients Professionnels, sauf convention contraire, les factures sont payables comptant à réception.
4.2 – Pénalités et intérêts de retard : Tout montant non réglé à l'échéance donnera lieu, après mise en demeure, au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l’article L. 441-10, II du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d'office portées au débit du compte du Client. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également appliquée (article D. 441-5 du Code de commerce). Ces pénalités ne sont pas applicables aux Clients Consommateurs, conformément au Code de la consommation.
4.3 – Avoir : Tout avoir émis par le Vendeur est valable six (6) mois à compter de sa date d’émission et sera expiré passer ce délai.
ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’au paiement complet et effectif de la Commande par le Client. En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer la restitution des Produits et résilier la vente, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Jusqu’au complet paiement, le Client s’interdit de transformer, d’incorporer, de revendre ou de nantir les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur. Les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison pour les Clients Professionnels, et à la remise physique du bien pour les Clients consommateurs.
ARTICLE 6- GARANTIE
6.1 – Garantie légale de conformité
Le Vendeur délivre un Produit conforme au contrat et aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation. (2 ans pour un Produit neuf, 1 an pour un Produit d’occasion). Tout défaut apparu durant ces délais est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS L’USURE NORMALE INHERENTE AUX PIECES D’OCCASION, NI LES DEFAUTS CONNUS DU CLIENT AU MOMENT DE L’ACHAT.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois, s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
Il appartient au Client Consommateur de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six (6) mois. Si le bien est remplacé, une nouvelle période de garantie débute à compter de la date de remplacement.
En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le bien, ou si ces solutions n’ont pas été mises en oeuvre dans le délai précité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente et être remboursé intégralement contre restitution du bien. En cas d’impossibilité de réparer ou remplacer le bien, ou si ces solutions n’ont pas été mises en oeuvre dans le délai précité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou résoudre la vente et être remboursé intégralement contre restitution du bien.
6.2 – Garantie légale des vices cachés
Tout Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1648 du code civil.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés pour tout défaut rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour agir. Le Client peut choisir entre :
• garder le produit et obtenir une réduction du prix, ou
• rendre le produit et obtenir un remboursement intégral.
Les demandes au titre de la garantie des vices cachés doivent être adressées au même SAV, mentionné plus bas.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour :
• Tous dommages, directs ou indirects, liés à l'altération du Produit, de quelque nature qu'elle soit, résultant d'un choc ou d'un contact du Produit avec une substance étrangère à celui-ci, que ce contact ait été volontaire ou accidentel.
• Le choix des Produits, il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule avant de passer commande.
• La conservation et l'utilisation des Produits, le Client est tenu de se référer aux instructions de montage (moteur et boîte de vitesses) transmises par le Vendeur, que le Client reconnaît avoir reçues. Ces documents peuvent être modifiés sans préavis.
Les garanties ne couvrent pas :
• Les accessoires et pièces périphériques laissés à titre gracieux,
• Les interventions, réparations et installations réalisées sur le Produit par des tiers, notamment les frais de main d'oeuvre,
• Les défauts et leurs conséquences, liées à l'utilisation non conforme aux instructions de montage fournies et non conforme à l'usage auquel le Produit est destiné (activité de compétition automobile notamment).
• L'inexécution des obligations du Vendeur, imputable à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil tels que des grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.
Les instructions transmises et annexées aux présentes CGV comportent des précisions quant aux garanties applicables à certaines pièces d'occasion (notamment boîte de vitesse et moteur, en annexe).
LE MONTAGE DES PIECES DEVRA ETRE EFFECTUE PAR UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE, CE DONT ELLE DEVRA JUSTIFIER EN CAS DE RECLAMATION.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
ARTICLE 8 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)
Les Produits peuvent être repris ou échangés à titre commercial, selon les conditions fixées par le Vendeur, dans un délai de 30 jours. Toute demande au titre des garanties légales ou commerciales devra obligatoirement être adressée au Vendeur avant toute intervention, par écrit, auprès du SAV, aux coordonnées qui figurent plus bas (« Contacts Utiles »).
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l'achat immédiat ou de la passation de la Commande, le Vendeur en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel pour les besoins de la gestion des commandes, de la facturation, du SAV et du respect de ses obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD), UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite Loi informatique et libertés, ou tout autre texte applicable en matière de protection des données.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits à tout moment :
• par courriel à : [email protected] ou
• par courrier postal à : RE-SOURCE INDUSTRIES 17 – Bois de la Chancellerie, 17430 CABARIOT.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments remis ou mis à disposition par le Vendeur dans le cadre de la vente demeure sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, les exploiter ou les communiquer à des tiers sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute utilisation des marques, dénominations ou éléments distinctifs figurant sur les Produits n’intervient qu’à titre de référence nécessaire à leur identification.
ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de consommation, le consommateur bénéficie de 14 jours pour se rétracter. Cette disposition n’est applicable qu’au consommateur et en aucun cas au professionnel.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et sont modifiables à tout moment, sans préavis.
En cas de difficultés dans l’exécution ou l’interprétation du contrat, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LE CLIENT CONSOMMATEUR POURRA SAISIR LA JURIDICTION DE SON DOMICILE OU CELLE DU SIEGE DU VENDEUR, CONFORMEMENT AU CODE DE LA CONSOMMATION. POUR
TOUT LITIGE ENTRE PROFESSIONNELS, LES PARTIES CONVIENNENT D’ATTRIBUER COMPETENCE EXCLUSIVE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME).
ARTICLE 13 - RECOURS AU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Pour toute réclamation, le Client consommateur peut contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées ci-après. En application de l'article L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de Mobilians, par courrier à l'adresse suivante : 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX, par courriel à l'adresse : [email protected] ou directement sur le site internet https://www.mediateur-mobilians.fr.
CONTACTS UTILES :
RE-SOURCE INDUSTRIES 17 – BOIS DE LA CHANCELLERIE – 17430 CABARIOT
Par mail : [email protected]
Par téléphone : 05.46.83.40.46 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE À L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes conclues entre RE-SOURCE INDUSTRIES 17, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 10.000,00€, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 499 102 044, dont le siège social se situe BOIS DE LA CHANCELLERIE – 17430 CABARIOT (Ci-après dénommée "RE-SOURCE INDUSTRIES 17" ou le "Vendeur") , N° IDU pour la filière des emballages FR493012_01GRAVdélivré par la société CITEO conformément aux dispositions de l’article R. 541-173 du Code de l’environnement et toute personne physique ou morale (Ci- après le « Client ») via le site OPISTO (https://www.opisto.fr). Sont visées les ventes de pièces automobiles neuves et d'occasion.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« CGUV », désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
« Produit », désigne toute pièce détachée d’équipement automobile et/ou service y afférent proposés à la vente sur le Site. Toute pièce de remploi issue du recyclage automobile.
« Site », désigne l’espace web via lequel la Société y propose les produits à la vente, il est conforme aux formats normalement exploitables par internet aptes à la transmission de données, textes et photos permettant la bonne identification des produits destinés à la vente.
« Société ou Vendeur », désigne RE-SOURCE INDUSTRIES 17.
« Stock disponible », désigne les produits proposés à la vente via le site web effectivement présent en stock au moment de la commande.
« Utilisateur ou Acheteur », désigne toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui passe une commande sur le Site ou réalise un achat de produit et/ou service y afférent.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
2.1 - Acceptation des CGUV
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur au jour de l’accès au Site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
RE-SOURCE INDUSTRIES 17, à travers OPISTO, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGUV. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles sur le Site
2.2 – Acceptation des risques de l’Internet
L’Utilisateur déclare être conscient et reconnaît que subsiste un risque de détournement ou de piratage des données échangées via l’Internet.
Les performances techniques de l’Internet ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et dépendent de la performance de la connexion établie via le fournisseur d’accès.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE COMMANDE
L’Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués et passer la commande. L’Utilisateur est directement responsable des informations saisies au cours de la commande et il s’engage à vérifier l’ensemble des éléments communiqués : coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…). RI17 décline toute responsabilité éventuelle dérivant d’une erreur de saisie par l’Utilisateur qui serait susceptible d’engendrer
des retards et/ou des erreurs de livraison. Dans le cas où l’Utilisateur ayant commis une erreur de saisie demanderait une nouvelle livraison, cette dernière sera à sa charge et ne saura rechercher la responsabilité de RE-SOURCE INDUSTRIES 17, pour l’éventuel retard de livraison.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
RI17 propose à la vente les produits référencés sur le Site dans la limite du stock disponible et s’engage à livrer les produits, dont la commande est validée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de sa validation
Dans le cas où le produit serait disponible RI17 décline toute responsabilité sur les éventuels retards de livraison. Aucun droit aux dommages et intérêts ne saurait être recherché par l’Utilisateur à l’encontre de RI17.
RI17 se réserve la possibilité de proposer à l’Utilisateur un produit équivalent que l’Utilisateur peut accepter ou refuser.
ARTICLE 6 — PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le prix de chaque produit est proposé toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition qui seront indiqués séparément sur le Site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des produits est effectué par carte bancaire en ligne dont l’Utilisateur s’engage à fournir :
• Le type de carte
• Le numéro
• La date d’expiration
• Le cryptogramme
L’Utilisateur garantit également qu’il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation, et que la carte est rattachée à un compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la transaction réalisée sur le Site.
ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil et à l’article L 624-16 du Code de commerce les produits demeurent propriété de RE-SOURCE INDUSTRIES 17 jusqu’au parfait paiement des sommes dues.
ARTICLE 8 — DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’Utilisateur professionnel ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation. Tout retour de marchandise est subordonné à l’accord écrit du Vendeur.
ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 10 — OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves et ne couvre en aucun cas les travaux de réparation et montage effectués à la suite de l’achat de la pièce.
ARTICLE 11 — DURÉE DE LA GARANTIE
Les pièces de réemploi sont vendues en l’état et font l’objet d’une garantie contractuelle expressément indiquée sur le Site à l’exception des pneumatiques. La durée est de 12 (DOUZE) MOIS à compter de la date d’émission de la facture.
ARTICLE 12 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces de réemploi et des pièces neuves doit être conforme aux normes des constructeurs.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
La garantie ne couvre que le remplacement de la pièce défectueuse et exclut tous dommages accessoires : frais de dépose, repose, main d’œuvre, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation, location de véhicules, incendie, dommage électrique, vol et perte, cette liste n’étant pas exhaustive.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible ou par remboursement dès lors que le produit n’est pas disponible. En cas de remplacement de la pièce de réemploi, la période de garantie de la nouvelle pièce de réemploi, fera référence à la date de la 1ère facture d’achat.
Lorsqu’un défaut apparaît, il est de la responsabilité de l’Acheteur de le signaler immédiatement à RE-SOURCE INDUSTRIES 17. Toute pièce non rendue dans un délai de 15 jours ne sera ni reprise ni échangée et aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. Dans le cadre d’une anomalie survenue après montage, seul un justificatif de montage par un professionnel donnera lieu à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 13 — CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le Champ d’application et les conditions particulières de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Il incombe à l’acheteur de signaler une éventuelle erreur sur le produit livré (erreur sur le modèle, notamment) avant toute installation. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’un dommage causé par l’installation par l’Acheteur d’un produit livré par erreur. Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être réalisé par un professionnel et conformément aux normes et préconisations du constructeur du véhicule concerné, ainsi qu’aux règles de l’art.
a. pour les moteurs : La garantie s’applique exclusivement au moteur nu. Les pièces périphériques livrées avec celui-ci sont fournies à titre gracieux et ne bénéficient d’aucune garantie. Avant montage, l’intervenant doit procéder à un contrôle complet des circuits et systèmes connexes. Certains éléments pour la mise au point moteur doivent impérativement être remplacés par des pièces neuves : filtres à huile, à air et à carburant, bougies d’allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets), courroies d’accessoires, pompe à eau, liquide de refroidissement et huile moteur, thermostats et sondes. Le document intitulé “Instruction de montage pour moteur occasion” doit être intégralement renseigné et signé par le Client ou le professionnel en charge du montage.
La garantie s’exerce par voie d’échange, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’échange, le Service Après-Vente procédera au remboursement de la pièce concernée. En aucun cas, la garantie ne couvre les frais annexes tels que la dépose, la repose, les ingrédients (huiles, liquides, filtres, etc.), les accessoires, le port, le dépannage, l’immobilisation ou la location de véhicules, cette liste n’étant pas limitative.
b. pour les boîtes de vitesses, transfert et ponts arrière : Les pièces périphériques éventuellement livrées avec ces ensembles sont fournies à titre gracieux et ne bénéficient d’aucune garantie. En cas de dommage affectant l’un de ces éléments périphériques, aucune prise en charge ne pourra être effectuée. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des éléments neufs, notamment : joints spi de sortie de transmission, guide de butée d’embrayage et l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur. Le document intitulé “Instruction de montage pour boite de vitesse occasion” doit être intégralement renseigné et signé par le Client ou le professionnel en charge du montage.
c. pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis
d. pour les alternateurs et démarreurs : avant montage l’acheteur doit contrôler les circuits électriques
e. pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titres gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. L’acheteur doit contrôler systématiquement les circuits carburants.
Dans le cadre d’une anomalie survenue après montage, seul un justificatif de montage par un professionnel donnera lieu à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 15 — DISPOSITIONS FINALES
La passation de toute commande emporte acceptation formelle des présentes conditions et en aucun cas des clauses contraires ne pourront être opposées sauf acceptation formellement acceptées par écrit de la part de RE-SOURCE INDUSTRIES 17. Attribution de juridiction est faite aux tribunaux du ressort du siège social de ressources industries 17 pour toutes les contestations non solutionnées après expertise amiable.
Condiciones generales de envío
LIVRAISON
Les colis sont préparés après réception du paiement.
Les prix des pièces incluent les frais de préparation et d'emballage. Les frais de port sont indiqués pour une expédition en France métropolitaine hors Corse.
DELAIS DE LIVRAISON
Commande du lundi au vendredi = Expédiée dans la journée (hors jours fériés et jours de fermetures exceptionnels de l'entreprise)
- Livraison express 24 à 72h pour les colis
- Livraison en messagerie 72h (Moteurs, Boites de vitesses, Ponts, Essieux, Sellerie et éléments de carrosserie)
LES TRANSPORTEURS :
- Les colis peu volumineux inférieurs à 30 kg (petites pièces mécaniques, phares, rétroviseurs) sont livrés par le transporteur TNT, France Alliance, Fedex ou DPD. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
> Les colis volumineux et/ou supérieurs à 30 kg (éléments de carrosserie, moteurs, boites de vitesses) sont livrés par le transporteur GEODIS ou Schenker. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et contrôler l’état de son contenu avant de signer le récépissé de livraison. En cas de doute, refusez la marchandise et contactez-nous. En l’absence de mention sur le récépissé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour ou l’échange d’une pièce.
CONDITIONS DE RETOUR
Une fois l'objet reçu, l'acheteur doit contacter Re-Source Industries 17 dans un delai de 14 jours (délai légal de rétractation). La demande doit être effecutée par email à l'adresse : [email protected], en y indiquant le n° de facture.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les colis sont préparés après réception du paiement.
Les prix des pièces incluent les frais de préparation et d'emballage. Les frais de port sont indiqués pour une expédition en France métropolitaine hors Corse.
DELAIS DE LIVRAISON
Commande du lundi au vendredi = Expédiée dans la journée (hors jours fériés et jours de fermetures exceptionnels de l'entreprise)
- Livraison express 24 à 72h pour les colis
- Livraison en messagerie 72h (Moteurs, Boites de vitesses, Ponts, Essieux, Sellerie et éléments de carrosserie)
LES TRANSPORTEURS :
- Les colis peu volumineux inférieurs à 30 kg (petites pièces mécaniques, phares, rétroviseurs) sont livrés par le transporteur TNT, France Alliance, Fedex ou DPD. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
> Les colis volumineux et/ou supérieurs à 30 kg (éléments de carrosserie, moteurs, boites de vitesses) sont livrés par le transporteur GEODIS ou Schenker. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et contrôler l’état de son contenu avant de signer le récépissé de livraison. En cas de doute, refusez la marchandise et contactez-nous. En l’absence de mention sur le récépissé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour ou l’échange d’une pièce.
CONDITIONS DE RETOUR
Une fois l'objet reçu, l'acheteur doit contacter Re-Source Industries 17 dans un delai de 14 jours (délai légal de rétractation). La demande doit être effecutée par email à l'adresse : [email protected], en y indiquant le n° de facture.
Les frais de retour sont à la charge du client.