Condiciones generales de venta de SARL JOC AUTO
**Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Vente de Pièces d'Occasion de Voitures en Ligne**
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**1. Objet**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant acheter des pièces automobiles d'occasion via le site internet [URL du site].
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**2. Acceptation des CGV**
En passant commande sur le site [URL du site], le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
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**3. Produits**
- Les pièces proposées sont des pièces d'occasion, conformes à la législation en vigueur et vérifiées avant mise en vente.
- Les descriptions des produits (photos, caractéristiques, compatibilités) sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.
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**4. Commande**
- Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site [URL du site].
- La validation de la commande nécessite l’exactitude des informations fournies par le Client.
- Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client.
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**5. Tarifs et Paiement**
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont en sus.
- Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
- La commande est considérée comme validée après réception intégrale du paiement.
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**6. Livraison**
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
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**7. Droit de Rétractation**
- Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sans dommage ni modification.
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**8. Garantie et Responsabilité**
- Les pièces d'occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’une utilisation inappropriée des pièces.
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**9. Réclamations**
Toute réclamation doit être adressée au service client à [email/contact]. Le Vendeur s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
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**10. Données Personnelles**
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
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**11. Droit Applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
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**12. Propriété Intellectuelle**
Tous les contenus du site [URL du site] (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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**13. Contact**
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le Vendeur à [email/contact] ou au [numéro de téléphone].
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Ces CGV entrent en vigueur à compter du [date].
Si vous souhaitez personnaliser davantage ce texte, n'hésitez pas à préciser vos besoins !
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**1. Objet**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant acheter des pièces automobiles d'occasion via le site internet [URL du site].
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**2. Acceptation des CGV**
En passant commande sur le site [URL du site], le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
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**3. Produits**
- Les pièces proposées sont des pièces d'occasion, conformes à la législation en vigueur et vérifiées avant mise en vente.
- Les descriptions des produits (photos, caractéristiques, compatibilités) sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.
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**4. Commande**
- Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site [URL du site].
- La validation de la commande nécessite l’exactitude des informations fournies par le Client.
- Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client.
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**5. Tarifs et Paiement**
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont en sus.
- Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
- La commande est considérée comme validée après réception intégrale du paiement.
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**6. Livraison**
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
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**7. Droit de Rétractation**
- Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sans dommage ni modification.
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**8. Garantie et Responsabilité**
- Les pièces d'occasion bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’une utilisation inappropriée des pièces.
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**9. Réclamations**
Toute réclamation doit être adressée au service client à [email/contact]. Le Vendeur s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
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**10. Données Personnelles**
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
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**11. Droit Applicable et Litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
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**12. Propriété Intellectuelle**
Tous les contenus du site [URL du site] (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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**13. Contact**
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le Vendeur à [email/contact] ou au [numéro de téléphone].
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Ces CGV entrent en vigueur à compter du [date].
Si vous souhaitez personnaliser davantage ce texte, n'hésitez pas à préciser vos besoins !
Condiciones generales de envío
**Conditions Générales d’Expédition**
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**1. Objet**
Les présentes conditions générales d’expédition (ci-après dénommées "CGE") définissent les modalités et responsabilités liées à l’expédition des produits achetés sur le site [Nom de l’entreprise / URL du site]. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV).
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**2. Zones de Livraison**
Le Vendeur assure l’expédition de ses produits :
- **Nationalement** : Sur l’ensemble du territoire [précisez le pays].
- **Internationalement** : Dans certains pays spécifiés sur le site. Des restrictions d’expédition peuvent s’appliquer en raison des réglementations locales ou des caractéristiques des produits.
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**3. Modes de Livraison**
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison adaptés à la nature des produits :
- Livraison standard : Livraison à domicile ou en point relais.
- Livraison express : Livraison en 24/48 heures (sous réserve de disponibilité du service et d’une commande passée avant une heure limite).
- Livraison spécialisée : Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique.
Le choix du mode de livraison est effectué par le Client lors de la commande.
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**4. Délais d’Expédition**
- Les délais d’expédition sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits et la destination.
- Le délai moyen de préparation des commandes est de [précisez le délai, ex. 24-48 heures ouvrées].
- Le délai de livraison commence à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de retard lié à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.), le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
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**5. Frais d’Expédition**
- Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions des produits, de la destination et du mode de livraison choisi.
- Les frais exacts sont indiqués avant la validation de la commande.
- Pour certaines commandes dépassant un certain montant, les frais de livraison peuvent être offerts (offres promotionnelles, minimum d’achat, etc.).
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**6. Suivi de Livraison**
- Une fois le colis expédié, le Client reçoit un numéro de suivi par email.
- Le suivi de l’expédition peut être consulté sur le site du transporteur ou via le compte Client sur le site [URL du site].
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**7. Réception de la Commande**
- Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
- En cas d’anomalie (colis endommagé, produits manquants ou incorrects), le Client doit :
1. Le signaler immédiatement au transporteur.
2. Informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception, en fournissant des preuves (photos, descriptions).
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**8. Non-Réception de la Commande**
- Si le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais prévus, il doit contacter le Vendeur. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
- En cas de perte avérée, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
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**9. Retours Relatifs à l’Expédition**
- Si un colis est retourné au Vendeur pour cause d'adresse incorrecte, non-réclamé ou refusé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
- En cas d’erreur imputable au Vendeur, les frais de réexpédition seront pris en charge par ce dernier.
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**10. Responsabilités**
- Le Vendeur n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur, sauf si un service d’assurance complémentaire a été souscrit.
- Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de l’expédition incombe à ce dernier.
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**11. Contact**
Pour toute question concernant l’expédition, le Client peut contacter le service client à [email/contact] ou au [numéro de téléphone].
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Ces CGE sont applicables à compter du [date]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Si vous avez besoin d’ajuster ou de compléter ces CGE, faites-le-moi savoir !
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**1. Objet**
Les présentes conditions générales d’expédition (ci-après dénommées "CGE") définissent les modalités et responsabilités liées à l’expédition des produits achetés sur le site [Nom de l’entreprise / URL du site]. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV).
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**2. Zones de Livraison**
Le Vendeur assure l’expédition de ses produits :
- **Nationalement** : Sur l’ensemble du territoire [précisez le pays].
- **Internationalement** : Dans certains pays spécifiés sur le site. Des restrictions d’expédition peuvent s’appliquer en raison des réglementations locales ou des caractéristiques des produits.
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**3. Modes de Livraison**
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison adaptés à la nature des produits :
- Livraison standard : Livraison à domicile ou en point relais.
- Livraison express : Livraison en 24/48 heures (sous réserve de disponibilité du service et d’une commande passée avant une heure limite).
- Livraison spécialisée : Pour les produits volumineux ou nécessitant un transport spécifique.
Le choix du mode de livraison est effectué par le Client lors de la commande.
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**4. Délais d’Expédition**
- Les délais d’expédition sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits et la destination.
- Le délai moyen de préparation des commandes est de [précisez le délai, ex. 24-48 heures ouvrées].
- Le délai de livraison commence à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
En cas de retard lié à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.), le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
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**5. Frais d’Expédition**
- Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions des produits, de la destination et du mode de livraison choisi.
- Les frais exacts sont indiqués avant la validation de la commande.
- Pour certaines commandes dépassant un certain montant, les frais de livraison peuvent être offerts (offres promotionnelles, minimum d’achat, etc.).
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**6. Suivi de Livraison**
- Une fois le colis expédié, le Client reçoit un numéro de suivi par email.
- Le suivi de l’expédition peut être consulté sur le site du transporteur ou via le compte Client sur le site [URL du site].
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**7. Réception de la Commande**
- Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
- En cas d’anomalie (colis endommagé, produits manquants ou incorrects), le Client doit :
1. Le signaler immédiatement au transporteur.
2. Informer le Vendeur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception, en fournissant des preuves (photos, descriptions).
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**8. Non-Réception de la Commande**
- Si le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais prévus, il doit contacter le Vendeur. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
- En cas de perte avérée, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
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**9. Retours Relatifs à l’Expédition**
- Si un colis est retourné au Vendeur pour cause d'adresse incorrecte, non-réclamé ou refusé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
- En cas d’erreur imputable au Vendeur, les frais de réexpédition seront pris en charge par ce dernier.
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**10. Responsabilités**
- Le Vendeur n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur, sauf si un service d’assurance complémentaire a été souscrit.
- Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de l’expédition incombe à ce dernier.
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**11. Contact**
Pour toute question concernant l’expédition, le Client peut contacter le service client à [email/contact] ou au [numéro de téléphone].
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Ces CGE sont applicables à compter du [date]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Si vous avez besoin d’ajuster ou de compléter ces CGE, faites-le-moi savoir !