Condiciones generales de venta de BELLESOEUR AUTOMOBILES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
De la SARL BELLESOEUR AUTOMOBILES, désignée ci-dessous comme vendeur
La SARL BELLESOEUR AUTOMOBILES est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 418 271 144 et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR07418271144.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Produit :
Les photographies illustrant les produits figurant sur internet sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du Client.
Commande :
La société ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Stock :
Les commandes de produits sont satisfaites seulement dans la limite du stock disponible au moment de la demande.
Le Client prend acte qu’au vu du nombre de commandes pouvant être passées dans une journée, le stock peut ne pas être mis à jour informatiquement en temps réel.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Vendeur pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
Tarif :
Les prix indiqués s’entendent en euros toutes taxes comprises et sont uniquement valables en France métropolitaine. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de port, lesquels viennent se rajouter au prix TTC selon le montant en vigueur et en fonction du poids et du transporteur retenu.
Ce tarif est non modifiable une fois la commande passée par l’acheteur, produits commandés et date de commande faisant foi.
Règlement :
Pour les particuliers et les professionnels, le règlement des produits remis en propre est payable comptant. Celui-ci s’effectue dans notre établissement en espèces, chèque ou carte bancaire.
Le montant total TTC dû (frais de port inclus), pour toute commande passée à distance, est payable intégralement avant l’expédition du produit, soit par carte bancaire à distance, soit par virement bancaire. Pour se faire, un bon de commande est établi à l’acheteur avant paiement. Une facture acquittée est ensuite éditée et lui est adressée à réception du règlement.
Retour – Remboursement :
Les frais de retour de tout produit ne correspondant pas aux attentes de l’acheteur sont à sa charge.
Conformément à l’art. L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour faire retour du produit qui ne lui convient pas.
Conformément à l’art. L121-20-1 du Code de la Consommation, la totalité de la somme versée par l’acheteur doit lui être remboursée, et cela dans les 30 jours au plus tard suivant la date de réception (exception faite des frais de retour qui restent à sa charge).
Le produit ne doit avoir subi aucune altération ou modification et le retour doit être effectué dans son emballage d’origine.
Après accord du vendeur, le (les) produit(s) sont à retourner, aux frais de l’acheteur et sous la responsabilité de celui-ci, à :
SARL BELLESOEUR Automobiles
2 Château de Kerlébert
56620 CLEGUER
Garantie :
La garantie contractuelle appliquée sur l’ensemble des pièces détachées d’occasion est de 3 mois, date d’achat figurant sur la facture faisant foi.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur a obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés du produit vendu. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Produit défectueux : dans le cadre de la garantie, le produit sera échangé dans la mesure du stock disponible permettant le renvoi d’un article similaire.
En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur remboursera le produit à condition qu’il n’y ait eu aucune intervention ou mauvais montage de celui-ci. Dans ce cas, la mise en œuvre de la garantie ne s’applique pas.
Les garanties ne couvrent pas :
- Les consommables (ampoules, fusibles, plaquettes, etc.),
- Les défauts liés à une utilisation anormale ou non conforme (compétition …),
- Les dommages causés par le Client ou actes de malveillance (chute, chocs, mauvaise installation, foudre, incendie etc.),
- Les produits montés sans respect des recommandations constructeurs ou par un tiers inexpérimenté.
- les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé
En cas de litige pour produit déclaré défecteux, une facture de montage délivrée par un professionnel qualifié peut être exigée.
Acceptation des conditions :
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
De la SARL BELLESOEUR AUTOMOBILES, désignée ci-dessous comme vendeur
La SARL BELLESOEUR AUTOMOBILES est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 418 271 144 et enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR07418271144.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Produit :
Les photographies illustrant les produits figurant sur internet sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du Client.
Commande :
La société ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Stock :
Les commandes de produits sont satisfaites seulement dans la limite du stock disponible au moment de la demande.
Le Client prend acte qu’au vu du nombre de commandes pouvant être passées dans une journée, le stock peut ne pas être mis à jour informatiquement en temps réel.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Vendeur pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
Tarif :
Les prix indiqués s’entendent en euros toutes taxes comprises et sont uniquement valables en France métropolitaine. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de port, lesquels viennent se rajouter au prix TTC selon le montant en vigueur et en fonction du poids et du transporteur retenu.
Ce tarif est non modifiable une fois la commande passée par l’acheteur, produits commandés et date de commande faisant foi.
Règlement :
Pour les particuliers et les professionnels, le règlement des produits remis en propre est payable comptant. Celui-ci s’effectue dans notre établissement en espèces, chèque ou carte bancaire.
Le montant total TTC dû (frais de port inclus), pour toute commande passée à distance, est payable intégralement avant l’expédition du produit, soit par carte bancaire à distance, soit par virement bancaire. Pour se faire, un bon de commande est établi à l’acheteur avant paiement. Une facture acquittée est ensuite éditée et lui est adressée à réception du règlement.
Retour – Remboursement :
Les frais de retour de tout produit ne correspondant pas aux attentes de l’acheteur sont à sa charge.
Conformément à l’art. L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour faire retour du produit qui ne lui convient pas.
Conformément à l’art. L121-20-1 du Code de la Consommation, la totalité de la somme versée par l’acheteur doit lui être remboursée, et cela dans les 30 jours au plus tard suivant la date de réception (exception faite des frais de retour qui restent à sa charge).
Le produit ne doit avoir subi aucune altération ou modification et le retour doit être effectué dans son emballage d’origine.
Après accord du vendeur, le (les) produit(s) sont à retourner, aux frais de l’acheteur et sous la responsabilité de celui-ci, à :
SARL BELLESOEUR Automobiles
2 Château de Kerlébert
56620 CLEGUER
Garantie :
La garantie contractuelle appliquée sur l’ensemble des pièces détachées d’occasion est de 3 mois, date d’achat figurant sur la facture faisant foi.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur a obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés du produit vendu. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Produit défectueux : dans le cadre de la garantie, le produit sera échangé dans la mesure du stock disponible permettant le renvoi d’un article similaire.
En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur remboursera le produit à condition qu’il n’y ait eu aucune intervention ou mauvais montage de celui-ci. Dans ce cas, la mise en œuvre de la garantie ne s’applique pas.
Les garanties ne couvrent pas :
- Les consommables (ampoules, fusibles, plaquettes, etc.),
- Les défauts liés à une utilisation anormale ou non conforme (compétition …),
- Les dommages causés par le Client ou actes de malveillance (chute, chocs, mauvaise installation, foudre, incendie etc.),
- Les produits montés sans respect des recommandations constructeurs ou par un tiers inexpérimenté.
- les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé
En cas de litige pour produit déclaré défecteux, une facture de montage délivrée par un professionnel qualifié peut être exigée.
Acceptation des conditions :
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Condiciones generales de envío
Expédition :
Après accord et validation de la commande par l’acheteur, le colis est expédié par transporteur uniquement une fois le règlement effectué.
Les commandes sont traitées du mardi au vendredi.
Livraison :
Le produit peut être remis en main propre à l’acheteur dans nos locaux situés 2 Château de Kerlébert à CLEGUER (56620) ou être confié à un transporteur pour une livraison à l’adresse (professionnelle ou personnelle) indiquée par l’acheteur.
Lors d’une expédition par transporteur privé, si non respect du délai annoncé par le vendeur, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du retard de livraison, et ce dès la remise du (des) colis au transporteur.
A réception, l’acheteur est tenu de formuler au transporteur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état du (des) colis après transport. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire même dans le cas où les produits seraient expédiés en franco.
Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce, en cas de litige quant à l’état du (des) colis réceptionné(s) et d’en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Il est possible de joindre le vendeur pour la résolution d’un éventuel problème lié au transport de produits commandés au 02 97 33 33 53 mais également par mail ci-après [email protected]
Retour de marchandises
Les marchandises seront retournées avec accord préalable écrit du vendeur. Le produit ne doit avoir subi aucune altération ou modification et le retour doit être effectué dans son emballage d’origine. Les frais de retour de tout produit ne correspondant pas aux attentes de l’acheteur sont à sa charge.
L’erreur référence ne constitue pas un motif de retour.
Après accord et validation de la commande par l’acheteur, le colis est expédié par transporteur uniquement une fois le règlement effectué.
Les commandes sont traitées du mardi au vendredi.
Livraison :
Le produit peut être remis en main propre à l’acheteur dans nos locaux situés 2 Château de Kerlébert à CLEGUER (56620) ou être confié à un transporteur pour une livraison à l’adresse (professionnelle ou personnelle) indiquée par l’acheteur.
Lors d’une expédition par transporteur privé, si non respect du délai annoncé par le vendeur, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du retard de livraison, et ce dès la remise du (des) colis au transporteur.
A réception, l’acheteur est tenu de formuler au transporteur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état du (des) colis après transport. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire même dans le cas où les produits seraient expédiés en franco.
Il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce, en cas de litige quant à l’état du (des) colis réceptionné(s) et d’en informer le vendeur dans les plus brefs délais.
Il est possible de joindre le vendeur pour la résolution d’un éventuel problème lié au transport de produits commandés au 02 97 33 33 53 mais également par mail ci-après [email protected]
Retour de marchandises
Les marchandises seront retournées avec accord préalable écrit du vendeur. Le produit ne doit avoir subi aucune altération ou modification et le retour doit être effectué dans son emballage d’origine. Les frais de retour de tout produit ne correspondant pas aux attentes de l’acheteur sont à sa charge.
L’erreur référence ne constitue pas un motif de retour.