Condizioni generali di vendita di ADR CASSE AUTO
Conditions générales de vente aux clients professionnels
Article 1 –objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente(Ci-après s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion réalisées par ADR casse auto ((ci-après (produit) à des clients professionnels (Non -consommateurs) ci-après Le fait de commander un produit à ADR casse auto emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le client de sa qualité de professionnel, lequel déclare passer commande pour les besoins de son activité professionnelle. Par conséquent le client reconnaît et accepte que les dispositions du code de consommation ne sont pas applicables à la présente commande. Les CGV Prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de ADR casse auto. Le contrat conclu avec ADR casse auto est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières mentionnées dans le récapitulatif de la commande ci-après (le contrat) toute condition contraire du client sera donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable à ADR casse auto, Quelque soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Article 2 –identité du vendeur
L’entreprise ADR Casseauto immatriculée au RCS de Pont Audemer sous le numéro 950 648 469 . Son siège social est situé à 27230 Thiberville 412 les portes du pays d’auge. Le service commercial de ADR casse auto peut être contacter pour toute question ou informations :
Par e-mail : adr.casseauto@wanadoo.fr
Par téléphone : 02 32 46 43 43
Article 3 : tarifs
Prix des produits (les produits sont vendus au prix en vigueur Au comptoir ou par téléphone.
Dans tous les cas les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le montant des frais de livraison sont au tarif selon leur poids et Volume et destination.
Article 4 : commande
Le client peut passer sa commande selon les modalités suivantes :
Soit par téléphone du mardi au vendredi de 9 h à 12h et de 14 heures à 18h30 au 02 32 46 43 43.
Soit au comptoir on se rendant dans les locaux de ADR casseauto à l’adresse suivante : 27230 Thiberville 412 les portes du pays d’auge.
En validant la commande. Le client Déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour toute commande par téléphone et après validation de la commande par le client,ADR confirme celle-ci par e-mail.
En cas d’indisponibilité d’un produit, ADR informe le client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure de Livraison. Par ailleurs ADR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
–de litige existant avec le client,
–de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client,
–de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
–de non paiement ou de paiement partiel.
Le client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’annulation de commande.
Article 5 Conditions de paiement
Mode de paiement : le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire : seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : carte bleue, visa, MasterCard, Eurocard, le client doit indiquer le numéro de sa carte, Sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi le cryptogramme visuel directement dans la zone prévu à cet effet. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par ADR casse auto.
Une facture est établie par ADR casse auto et transmis au client avec la livraison de la commande.
Article 6 réserve de propriété
Le(s) produit (s) Commandes) demeure(nt) la propriété de ADR casseauto jusqu’au complet encaissement du prix par ADR casse auto . En cas d’incident de paiement, s engage à restituer à ADR casse auto le où les produits reçu(s) Et ce, dès la première demande . En revanche à la date effective de prise de possession du ou des produits, les risques notamment de perte de vol ou de détérioration concernant le ou les produits livrés sont assumer par le client.
Article 7 : livraison
Lieu de livraison : les produits peuvent être livrés partout en France uniquement hors CORSE et DROM COM . Lorsque la commande est expédiée , un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client. Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse Et selon les modalités prévues lors de la commande.
Délais de livraison : la date limite de livraison est mentionnée au client avant la validation de la commande.
Réception :
À la réception, le client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vice apparents. Le client doit également formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur, confirmer ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de trois jours ouvrables après réception, conformément à l’article L 133–3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à ADR casse auto sans préjudice des dispositions à prendre vis -à-Vis du transporteur, les réclamations
Sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé , Non imputables au transport , Doivent être formulées par écrit courrier postal Au 412 les portes du pays d’auge 27230 THIBERVILLE dans les 7 jours de la réception des produits que le client ait procédé ou non à leur contrôle , les produits sont censés être réceptionnés en l’absence de réserves formulées dans les conditions mentionnées ci-dessus .
Garantie :
Les produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés sauf si le client y a expressément renoncé en contrepartie d’une réduction sur le prix de vente.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de manquants , toute réclamation qu’elle qu’en soit La nature, portant sur les produits livrés doit être effectuée par écrit. En lettre recommandée avec accusé de réception, à ADR casse auto 412 Les portes du pays d’auge 27230 Thiberville dans un délai de sept jours à compter de la réception des produits. Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle intervient au-delà de ce délai. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quand à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de produit ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable et écrit (courrier postal) de ADR casse auto . Si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par ADR Casseauto et Imputable à celle-ci, le client pourra prétendre au remplacement des produits non conformes, aux frais de ADR casse auto . À l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Article 8 : garantie contractuelle pour pièces d’occasion
Chaque pièce d’occasion est susceptible d’être garantie pour une durée différente, en fonction de son état, de 3 à 12 mois.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes des constructeurs et aux règles de l’art. Il appartient donc au client de les installer et de faire les réglages dans les règles de l’art .
Si le client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire par le professionnel de son choix.
Le garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, Le responsable du magasin procédera à un remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs : la garantie sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, Huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d autres, neufs.
Filtre à huile, air et carburant
Bougies d’allumage ou de préchauffage,
Kit de distribution, courroie et galets,
Courroies : alternateur et pompe à eau
Produits : liquide de refroidissement et l’huile.
Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesses, transfert et pont arrières. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne Peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacer par d’autres neufs :
Les joints spy sortie transmission,
L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Pour les pompes injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage l’acheteur doit contrôler le circuits d’alimentation.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
Directement d’une défectuosité où D’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
D’une modification ou Adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un dédommagement accidentel.
Article 9 : prescriptions d’utilisation des produits
Le client reconnaît et accepte que les produits vendus par ADR casse auto Doivent être utilisés conformément À leur destination, aux prescriptions d’utilisation des produits mentionnées Sur La notice accompagnant le (s)produits ou par le constructeur.
Agissant en qualité de professionnel, le client Reconnaît être parfaitement informé des conditions de mise en œuvre ou de moulage des produits.
Article 10 : responsabilité
La responsabilité de ADR Ne pourra en aucun cas être engagée si le client n’utilise pas les produits conformément aux prescriptions utilisation des produits mentionnées sur la notice accompagnant le cas échéant les produits. D’une manière générale ADR casse auto n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au client, soit en fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure telles que défini par la jurisprudence, à savoir notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégât des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dans tous les cas où la responsabilité de ADR casse auto serait engagée en exécution des CGV Celle-ci ne pourra être tenue de verser au client une somme supérieure aux sommes versées par le client à ADR casse auto en exécution de la commande concernée, et ce à titre de dommages intérêts couvrant tout préjudice subi par le client dans le cas de l’exécution des CGV . Par ailleurs en cas de dommage résultant de l’exécution d’une commande par ADR , Le client s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, afin de limiter ces dommages. Si cette obligation n’est pas respectée ADR sera Dispensée D’indemniser les préjudices que le client aurait pu éviter.
Article 11 : Informatique et libertés
Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client reconnaît et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Conformément à la loi informatique et libertés Numéro 78–17 du 6 janvier 1978 , Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition, s’agissant des informations le concernant. À cet effet, le client pourra procéder aux modifications en accédant à son espace personnel. Il pourra en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité a ADR casse auto à l’adresse suivante : 27230 Thiberville 412 les portes du pays d’auge.
Article 12 : cookies
Lors de la consultation du site, les informations relatives à la navigation du client sur le site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers (cookies) installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du client, sous réserve des choix que le client aurait exprimés concernant les cookies et que le client peut modifier à tout moment. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du client par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre aux systèmes de reconnaître Le navigateur du client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par
A D R Dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et Analysées aux fins d’optimisation du site Internet. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux (cookies) où obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les (cookies). Tout Paramétrage du client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
ADR ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites (de comportement) Du client, telles que définie par l’ordonnance numéro 2011–2012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le site par ADR fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable au client sur le site.
Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, Y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tél que droit d’auteur, marque au brevet. Ils sont la propriété exclusive de ADR ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager à responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à ADR, Sans que Cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devrait être retiré sur simple demande de ADR.
Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenus pour nous valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Article 15 : INDÉPENDANCE DES PARTIES
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des professionnels indépendants et ne seront considérées agent l’une de l’autre. Les CGV Ne constituent Ni une association, ni une franchise, ni Un mandat donné par l’une des parties à l’autre. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. Chaque partie garantit qu’elle respecte les conditions légales de son activité.
Article 16 : loi applicable–médiation
Les CGV Sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de PONT AUDEMER est seul compétent pour Connaître des litiges nés entre les parties à l’occasion de l’exécution du contrat, y compris ceux relatifs à la validité, L’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat.
Article 1 –objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente(Ci-après
Article 2 –identité du vendeur
L’entreprise ADR Casseauto immatriculée au RCS de Pont Audemer sous le numéro 950 648 469 . Son siège social est situé à 27230 Thiberville 412 les portes du pays d’auge. Le service commercial de ADR casse auto peut être contacter pour toute question ou informations :
Par e-mail : adr.casseauto@wanadoo.fr
Par téléphone : 02 32 46 43 43
Article 3 : tarifs
Prix des produits (les produits sont vendus au prix en vigueur Au comptoir ou par téléphone.
Dans tous les cas les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le montant des frais de livraison sont au tarif selon leur poids et Volume et destination.
Article 4 : commande
Le client peut passer sa commande selon les modalités suivantes :
Soit par téléphone du mardi au vendredi de 9 h à 12h et de 14 heures à 18h30 au 02 32 46 43 43.
Soit au comptoir on se rendant dans les locaux de ADR casseauto à l’adresse suivante : 27230 Thiberville 412 les portes du pays d’auge.
En validant la commande. Le client Déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Pour toute commande par téléphone et après validation de la commande par le client,ADR confirme celle-ci par e-mail.
En cas d’indisponibilité d’un produit, ADR informe le client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure de Livraison. Par ailleurs ADR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
–de litige existant avec le client,
–de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client,
–de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
–de non paiement ou de paiement partiel.
Le client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’annulation de commande.
Article 5 Conditions de paiement
Mode de paiement : le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire : seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : carte bleue, visa, MasterCard, Eurocard, le client doit indiquer le numéro de sa carte, Sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi le cryptogramme visuel directement dans la zone prévu à cet effet. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par ADR casse auto.
Une facture est établie par ADR casse auto et transmis au client avec la livraison de la commande.
Article 6 réserve de propriété
Le(s) produit (s) Commandes) demeure(nt) la propriété de ADR casseauto jusqu’au complet encaissement du prix par ADR casse auto . En cas d’incident de paiement, s engage à restituer à ADR casse auto le où les produits reçu(s) Et ce, dès la première demande . En revanche à la date effective de prise de possession du ou des produits, les risques notamment de perte de vol ou de détérioration concernant le ou les produits livrés sont assumer par le client.
Article 7 : livraison
Lieu de livraison : les produits peuvent être livrés partout en France uniquement hors CORSE et DROM COM . Lorsque la commande est expédiée , un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client. Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse Et selon les modalités prévues lors de la commande.
Délais de livraison : la date limite de livraison est mentionnée au client avant la validation de la commande.
Réception :
À la réception, le client doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l’absence de vice apparents. Le client doit également formuler toute réclamation d’une manière précise sur le bordereau du transporteur, confirmer ses réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de trois jours ouvrables après réception, conformément à l’article L 133–3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à ADR casse auto sans préjudice des dispositions à prendre vis -à-Vis du transporteur, les réclamations
Sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé , Non imputables au transport , Doivent être formulées par écrit courrier postal Au 412 les portes du pays d’auge 27230 THIBERVILLE dans les 7 jours de la réception des produits que le client ait procédé ou non à leur contrôle , les produits sont censés être réceptionnés en l’absence de réserves formulées dans les conditions mentionnées ci-dessus .
Garantie :
Les produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés sauf si le client y a expressément renoncé en contrepartie d’une réduction sur le prix de vente.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de manquants , toute réclamation qu’elle qu’en soit La nature, portant sur les produits livrés doit être effectuée par écrit. En lettre recommandée avec accusé de réception, à ADR casse auto 412 Les portes du pays d’auge 27230 Thiberville dans un délai de sept jours à compter de la réception des produits. Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle intervient au-delà de ce délai. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quand à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de produit ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable et écrit (courrier postal) de ADR casse auto . Si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par ADR Casseauto et Imputable à celle-ci, le client pourra prétendre au remplacement des produits non conformes, aux frais de ADR casse auto . À l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Article 8 : garantie contractuelle pour pièces d’occasion
Chaque pièce d’occasion est susceptible d’être garantie pour une durée différente, en fonction de son état, de 3 à 12 mois.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes des constructeurs et aux règles de l’art. Il appartient donc au client de les installer et de faire les réglages dans les règles de l’art .
Si le client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire par le professionnel de son choix.
Le garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, Le responsable du magasin procédera à un remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs : la garantie sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, Huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d autres, neufs.
Filtre à huile, air et carburant
Bougies d’allumage ou de préchauffage,
Kit de distribution, courroie et galets,
Courroies : alternateur et pompe à eau
Produits : liquide de refroidissement et l’huile.
Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesses, transfert et pont arrières. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne Peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacer par d’autres neufs :
Les joints spy sortie transmission,
L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Pour les pompes injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage l’acheteur doit contrôler le circuits d’alimentation.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
Directement d’une défectuosité où D’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
D’une modification ou Adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un dédommagement accidentel.
Article 9 : prescriptions d’utilisation des produits
Le client reconnaît et accepte que les produits vendus par ADR casse auto Doivent être utilisés conformément À leur destination, aux prescriptions d’utilisation des produits mentionnées Sur La notice accompagnant le (s)produits ou par le constructeur.
Agissant en qualité de professionnel, le client Reconnaît être parfaitement informé des conditions de mise en œuvre ou de moulage des produits.
Article 10 : responsabilité
La responsabilité de ADR Ne pourra en aucun cas être engagée si le client n’utilise pas les produits conformément aux prescriptions utilisation des produits mentionnées sur la notice accompagnant le cas échéant les produits. D’une manière générale ADR casse auto n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au client, soit en fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure telles que défini par la jurisprudence, à savoir notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégât des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dans tous les cas où la responsabilité de ADR casse auto serait engagée en exécution des CGV Celle-ci ne pourra être tenue de verser au client une somme supérieure aux sommes versées par le client à ADR casse auto en exécution de la commande concernée, et ce à titre de dommages intérêts couvrant tout préjudice subi par le client dans le cas de l’exécution des CGV . Par ailleurs en cas de dommage résultant de l’exécution d’une commande par ADR , Le client s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, afin de limiter ces dommages. Si cette obligation n’est pas respectée ADR sera Dispensée D’indemniser les préjudices que le client aurait pu éviter.
Article 11 : Informatique et libertés
Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client reconnaît et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.
Conformément à la loi informatique et libertés Numéro 78–17 du 6 janvier 1978 , Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition, s’agissant des informations le concernant. À cet effet, le client pourra procéder aux modifications en accédant à son espace personnel. Il pourra en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité a ADR casse auto à l’adresse suivante : 27230 Thiberville 412 les portes du pays d’auge.
Article 12 : cookies
Lors de la consultation du site, les informations relatives à la navigation du client sur le site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers (cookies) installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du client, sous réserve des choix que le client aurait exprimés concernant les cookies et que le client peut modifier à tout moment. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du client par l’intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre aux systèmes de reconnaître Le navigateur du client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par
A D R Dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et Analysées aux fins d’optimisation du site Internet. Certains cookies sont installés jusqu’à la fermeture du navigateur du client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux (cookies) où obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les (cookies). Tout Paramétrage du client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
ADR ne collecte, ni traite à ce jour d’informations personnelles dites (de comportement) Du client, telles que définie par l’ordonnance numéro 2011–2012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookies de comportement sur le site par ADR fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable au client sur le site.
Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, Y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tél que droit d’auteur, marque au brevet. Ils sont la propriété exclusive de ADR ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager à responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à ADR, Sans que Cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devrait être retiré sur simple demande de ADR.
Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenus pour nous valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Article 15 : INDÉPENDANCE DES PARTIES
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des professionnels indépendants et ne seront considérées agent l’une de l’autre. Les CGV Ne constituent Ni une association, ni une franchise, ni Un mandat donné par l’une des parties à l’autre. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie. Chaque partie garantit qu’elle respecte les conditions légales de son activité.
Article 16 : loi applicable–médiation
Les CGV Sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de PONT AUDEMER est seul compétent pour Connaître des litiges nés entre les parties à l’occasion de l’exécution du contrat, y compris ceux relatifs à la validité, L’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat.
Condizioni generali di spedizione
Lieu de livraison : les produits peuvent être livrés partout en France uniquement hors CORSE et DROM COM . Lorsque la commande est expédiée , un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client. Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse Et selon les modalités prévues lors de la commande.
Délais de livraison : la date limite de livraison est mentionnée au client avant la validation de la commande.
Délais de livraison : la date limite de livraison est mentionnée au client avant la validation de la commande.