Condizioni generali di vendita di TJM DEMOLITION
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL TJM DEMOLITION, au Capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 85, Avenue des Eaux Blanches 34200 SETE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 832 080 675, ci-après dénommé TJM DEMOLITION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet OPISTO et plateformes rattachées.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL TJM DEMOLITION et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
SARL TJM DEMOLITION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article 2 – Objet de la Garantie contractuelle
La garantie couvre l’ensemble des pièces détachées occasions.
Article 3 – Vente à distance / Délai de rétraction
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 4 – Retour des pièces (pièces non conformes)
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur tous les frais sont à sa charge. Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission. Ce délai ne revêtant aucun caractère définitif.
Article 5 – Durée
Nos pièces occasions font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
Article 6 – Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes les pièces doit être conforme aux normes du constructeur. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas, la garantie ne couvre pas les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, SARL TJM DEMOLITION procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article 7 – Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
a) Pour les moteurs : la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• Filtres à huile, air et carburant,
• Bougies d’allumage ou de préchauffage,
• Kit de distribution (courroie et galets),
• Courroies : alternateur et pompe à eau,
• Produits : liquide de refroidissement et huile,
• Thermostats, sonde de température.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 7 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle donnée par le constructeur.
b) Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
• Les joints psy sortie transmission, sondes et capteur,
• L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) Pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage l’acheteur doit contrôler les circuits du carburant.
Article 8 - Exonération de la responsabilité du vendeur
SARL TJM DEMOLITION se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Article 9 – Réserve de propriété
Conformément à l’article de la loi 67-563 modifié par l’article 1 de la loi n°80-335 du 12/05/1980, les marchandises restent la propriété de SARL TJM DEMOLITION jusqu’au règlement de la facture.
Article 10 – Règlement
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL TJM DEMOLITION, au Capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 85, Avenue des Eaux Blanches 34200 SETE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 832 080 675, ci-après dénommé TJM DEMOLITION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet OPISTO et plateformes rattachées.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL TJM DEMOLITION et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
SARL TJM DEMOLITION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
Article 2 – Objet de la Garantie contractuelle
La garantie couvre l’ensemble des pièces détachées occasions.
Article 3 – Vente à distance / Délai de rétraction
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 4 – Retour des pièces (pièces non conformes)
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur tous les frais sont à sa charge. Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission. Ce délai ne revêtant aucun caractère définitif.
Article 5 – Durée
Nos pièces occasions font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
Article 6 – Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes les pièces doit être conforme aux normes du constructeur. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas, la garantie ne couvre pas les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, SARL TJM DEMOLITION procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article 7 – Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
a) Pour les moteurs : la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• Filtres à huile, air et carburant,
• Bougies d’allumage ou de préchauffage,
• Kit de distribution (courroie et galets),
• Courroies : alternateur et pompe à eau,
• Produits : liquide de refroidissement et huile,
• Thermostats, sonde de température.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 7 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle donnée par le constructeur.
b) Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
• Les joints psy sortie transmission, sondes et capteur,
• L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) Pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage l’acheteur doit contrôler les circuits du carburant.
Article 8 - Exonération de la responsabilité du vendeur
SARL TJM DEMOLITION se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Article 9 – Réserve de propriété
Conformément à l’article de la loi 67-563 modifié par l’article 1 de la loi n°80-335 du 12/05/1980, les marchandises restent la propriété de SARL TJM DEMOLITION jusqu’au règlement de la facture.
Article 10 – Règlement
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Condizioni generali di spedizione
Conditions Générales d’Expédition
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
a) Problème à la livraison : A la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée, ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées auprès de transport en caractérisant de façon très explicite leur état. A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et/ou du refus de livraison, le client doit impérativement informer SARL TJM DEMOLITION par téléphone au 04 67 74 02 64 dans les plus brefs délais.
b) Livraison :
Les produits achetés via OPISTO ou plateformes rattachées chez SARL TJM DEMOLITION sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.
Le client pourra dénoncer la commande par LR+AR en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande. Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes conditions de générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au client qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Les produits sont livrés soit par la Poste, soit par GEODIS.
Si le client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, soit le colis est déposé dans sa boite aux lettres si celle-ci le permet, soit un Avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres.
Il appartient alors au Client de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer son colis dans les délais qui lui seront spécifiés sur l’Avis de passage.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant SARL TJM DEMOLITION au 04 67 74 02 64.
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
a) Problème à la livraison : A la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée, ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées auprès de transport en caractérisant de façon très explicite leur état. A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et/ou du refus de livraison, le client doit impérativement informer SARL TJM DEMOLITION par téléphone au 04 67 74 02 64 dans les plus brefs délais.
b) Livraison :
Les produits achetés via OPISTO ou plateformes rattachées chez SARL TJM DEMOLITION sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.
Le client pourra dénoncer la commande par LR+AR en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande. Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes conditions de générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au client qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Les produits sont livrés soit par la Poste, soit par GEODIS.
Si le client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, soit le colis est déposé dans sa boite aux lettres si celle-ci le permet, soit un Avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres.
Il appartient alors au Client de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer son colis dans les délais qui lui seront spécifiés sur l’Avis de passage.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant SARL TJM DEMOLITION au 04 67 74 02 64.