Condizioni generali di vendita di AUTOCASSE 25
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour la société :
AUTOCASSE 25
dont le siège social est situé 9 rue de la filature
25260 COLOMBIER-FONTAINE
Tél : 03 81 93 63 84 / Mail : autocasse25@wanadoo.fr
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le n° 493 082 416
Toute personne physique ou morale dénommée ci-après le Client souhaitant procéder à l’achat exclusivement via le site OPISTO de produits décrits sous l’article 1 ci-après.
INTRODUCTION :
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre AUTOCASSE 25 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site OPISTO est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement à la vente chez AUTOCASSE 25.
Les produits proposés par la société AUTOCASSE 25 sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour quelconque raison, la société AUTOCASSE 25 le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
AUTOCASSE 25 s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de AUTOCASSE 25 ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…)
Les produits vendus par AUTOCASSE 25 ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamations s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et AUTOCASSE 25, pour le joindre, envoyez un courrier électronique à l’adresse suivante : autocasse25@wanadoo.fr ou par téléphone le lundi de 13h30 à 18h30, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 au 03 81 93 63 84.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du Client sur le “bon de Commande” marque la conclusion du contrat entre le Client et AUTOCASSE 25. Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 Juin 2004, toute commande validée par le Client par son “double clic” ou par son accord au téléphone ou mail, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande ( produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
AUTOCASSE 25 ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
AUTOCASSE 25 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 — VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AUTOCASSE 25 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AUTOCASSE 25 et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par email pour un achat via le site OPISTO, ou tout autre site vendeur et de son expédition par AUTOCASSE 25.
La vente est considérée avoir été réalisée à Colombier-Fontaine (25) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, AUTOCASSE 25 s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du Client, AUTOCASSE 25 s’engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.
A défaut de disponibilité du produit ou des retards et conséquences des délais de livraisons, en aucun cas la responsabilité de AUTOCASSE 25 ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois, AUTOCASSE 25 pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique ou téléphone et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de AUTOCASSE 25 ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En conséquence, AUTOCASSE 25 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 - Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, AUTOCASSE 25 est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de AUTOCASSE 25 afin de leur permettre une validation définitive de sa commande/
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
par cartes bancaires en ligne
Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, son numéro, la date d’expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande
6.2 - Importations (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire et effectuera l’ensemble des démarches nécessaires concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état payable en Euros (€).
6.3 - Problèmes à la livraison
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée (ex : échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques et réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de AUTOCASSE 25 sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur celui-ci sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits achetés via OPISTO chez AUTOCASSE 25 sont livrés en France métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1 JOUR et non dû à un cas de force majeure conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
AUTOCASSE 25 se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par LAPOSTE :
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans un relais colis ou bureau de poste, en suivant les instructions mentionnés sur l’avis de passage, et ce, dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de l’avis.
Passé ce délai de 15 jours, le colis est réexpédié à AUTOCASSE 25 ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le colis sera également réexpédié à AUTOCASSE 25.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Produits livrés par FRANCE EXPRESS :
Les colis à destination des particuliers sont avec prise de rendez-vous avec l’agence de livraison France Express, celle-ci les contactera pour préciser, au mieux possible le créneau de livraison.
Le Client doit impérativement renseigner ses données téléphoniques lors du processus de commande.
Si le Client ne les renseigne pas, il sera impossible pour l’agence de livraison d’organiser le rendez-vous.
Si le Client n’est pas au lieu de livraison, une nouvelle présentation du colis sera alors prévue par France Express avec facturation au Client.
Aucun départs les Lundis.
ARTICLE 8 — RETOUR - GARANTIE - CONSIGNE - REMBOURSEMENT
8.1 - Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au service clients au 03 81 93 63 84, soit par mail à l’adresse autocasse25@wanadoo.fr.
Après l'accord de AUTOCASSE 25, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège :
AUTOCASSE 25
9 rue de la filature
25260 COLOMBIER-FONTAINE
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validées par le Service Clients et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d’une copie de la facture d’achat, le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jours francs.
Si le(s) Produit(s) sont renvoyés incomplet(s) ou endommagé(s), ou après le délai légal de rétractation de 14 jours francs, AUTOCASSE 25 refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
colisages de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par LA POSTE)
délai de 14 jours dépassé
pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par Colissimo suivi ou par transporteur pour les pièces plus volumineuses.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire.
8.2 - Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d’une garantie, AUTOCASSE 25 s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial au 03 81 93 63 84 et après accord de celui-ci, devra retourner la pièce obligatoirement dans les 2 ans à compter de la date de facturation par Colissimo suivi ou transporteur pour les pièces volumineuses, à l’adresse suivante :
AUTOCASSE 25
9 rue de la filature
25260 COLOMBIER-FONTAINE
En y joignant la copie de sa facture d'achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients. Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
toutes pièces électroniques ne sont ni reprises, ni échangées que ce soit Neuf ou Occasion (compteur, kit démarrage, calculateur, autoradio, etc…).
le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installations non conformes aux prescriptions du constructeur.
les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 — CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES D’OCCASION
9.1 - Garantie légale
Le vendeur a l’obligation légale de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 - Durée
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date figurant sur la facture.
9.3 - Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire le montage et réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, AUTOCASSE 25 via OPISTO procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
9.4 - Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par AUTOCASSE 25 engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).
9.4.1 - Garantie spécifique concernant les moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties (pompe à injection, turbo, etc…).
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tels que :
filtres à air, huile, carburant
bougies d’allumage ou de préchauffage
kit distribution (courroie et galets)
courroies : alternateur, pompe à eau
produits : liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s’applique si la consommation d’huile dépasse celle définie par le constructeur.
9.4.2 - Garantie spécifique concernant les boîtes de vitesse, de transfert et de ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
les joints spy sortie transmission
l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur
9.4.3 - Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 - Garantie spécifique concernant les alternateurs et démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques, la garantie ne s’appliquera pas si le problème venait d’ailleurs.
Les démarreurs sont testés avant expédition.
9.4.5 - Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 - Exonération de la responsabilité du vendeur
AUTOCASSE 25 se trouve dégagé de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite :
à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée
à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu par le constructeur
à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule
à un endommagement accidentel
ARTICLE 10 — RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. AUTOCASSE 25 ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs et indirects du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doutes sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service client de AUTOCASSE 25 par téléphone au 03 81 93 63 84
AUTOCASSE 25 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, AUTOCASSE 25 ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Montbéliard ou Belfort seront seuls compétents.
ARTICLE 12 — RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 13 - LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à AUTO CASSE 25 En second recours, tant que AUTO CASSE 25 est adhérent à MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à AUTO CASSE 25 et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de MOBILIANS :
- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur de MOBILIANS - 43 Bis Route de Vaugirard- CS 80016 -92197 Meudon Cedex ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr.
ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD) et à la loi Informatique de Libertés modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données.
Si le client souhaite exercer ses droits, il doit contacter le responsable du traitement dont les coordonnées figurent sur la première page du présent contrat en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa carte d'identité.
Il dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Si le client accepte que ses données soient transmises aux partenaires du responsable du traitement à des fins de proposition commerciale, il est invité à cocher la case suivante.
ARTICLE 15 — OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si le client consommateur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier Société Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES).
ARTICLE 16 --- RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
Filière Emballages Ménagers
Eco-organisme : ADELPHE
IDU : FR011678_01MVOQ
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour la société :
AUTOCASSE 25
dont le siège social est situé 9 rue de la filature
25260 COLOMBIER-FONTAINE
Tél : 03 81 93 63 84 / Mail : autocasse25@wanadoo.fr
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le n° 493 082 416
Toute personne physique ou morale dénommée ci-après le Client souhaitant procéder à l’achat exclusivement via le site OPISTO de produits décrits sous l’article 1 ci-après.
INTRODUCTION :
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre AUTOCASSE 25 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site OPISTO est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement à la vente chez AUTOCASSE 25.
Les produits proposés par la société AUTOCASSE 25 sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour quelconque raison, la société AUTOCASSE 25 le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
AUTOCASSE 25 s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de AUTOCASSE 25 ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…)
Les produits vendus par AUTOCASSE 25 ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamations s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et AUTOCASSE 25, pour le joindre, envoyez un courrier électronique à l’adresse suivante : autocasse25@wanadoo.fr ou par téléphone le lundi de 13h30 à 18h30, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 au 03 81 93 63 84.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du Client sur le “bon de Commande” marque la conclusion du contrat entre le Client et AUTOCASSE 25. Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 Juin 2004, toute commande validée par le Client par son “double clic” ou par son accord au téléphone ou mail, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande ( produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
AUTOCASSE 25 ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
AUTOCASSE 25 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 — VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AUTOCASSE 25 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AUTOCASSE 25 et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par email pour un achat via le site OPISTO, ou tout autre site vendeur et de son expédition par AUTOCASSE 25.
La vente est considérée avoir été réalisée à Colombier-Fontaine (25) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par email dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, AUTOCASSE 25 s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du Client, AUTOCASSE 25 s’engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.
A défaut de disponibilité du produit ou des retards et conséquences des délais de livraisons, en aucun cas la responsabilité de AUTOCASSE 25 ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois, AUTOCASSE 25 pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique ou téléphone et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de AUTOCASSE 25 ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En conséquence, AUTOCASSE 25 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 - Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, AUTOCASSE 25 est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de AUTOCASSE 25 afin de leur permettre une validation définitive de sa commande/
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
par cartes bancaires en ligne
Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, son numéro, la date d’expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande
6.2 - Importations (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire et effectuera l’ensemble des démarches nécessaires concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état payable en Euros (€).
6.3 - Problèmes à la livraison
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée (ex : échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques et réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de AUTOCASSE 25 sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur celui-ci sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits achetés via OPISTO chez AUTOCASSE 25 sont livrés en France métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1 JOUR et non dû à un cas de force majeure conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
AUTOCASSE 25 se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par LAPOSTE :
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué, le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans un relais colis ou bureau de poste, en suivant les instructions mentionnés sur l’avis de passage, et ce, dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de l’avis.
Passé ce délai de 15 jours, le colis est réexpédié à AUTOCASSE 25 ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le colis sera également réexpédié à AUTOCASSE 25.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Produits livrés par FRANCE EXPRESS :
Les colis à destination des particuliers sont avec prise de rendez-vous avec l’agence de livraison France Express, celle-ci les contactera pour préciser, au mieux possible le créneau de livraison.
Le Client doit impérativement renseigner ses données téléphoniques lors du processus de commande.
Si le Client ne les renseigne pas, il sera impossible pour l’agence de livraison d’organiser le rendez-vous.
Si le Client n’est pas au lieu de livraison, une nouvelle présentation du colis sera alors prévue par France Express avec facturation au Client.
Aucun départs les Lundis.
ARTICLE 8 — RETOUR - GARANTIE - CONSIGNE - REMBOURSEMENT
8.1 - Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au service clients au 03 81 93 63 84, soit par mail à l’adresse autocasse25@wanadoo.fr.
Après l'accord de AUTOCASSE 25, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège :
AUTOCASSE 25
9 rue de la filature
25260 COLOMBIER-FONTAINE
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validées par le Service Clients et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d’une copie de la facture d’achat, le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jours francs.
Si le(s) Produit(s) sont renvoyés incomplet(s) ou endommagé(s), ou après le délai légal de rétractation de 14 jours francs, AUTOCASSE 25 refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
colisages de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par LA POSTE)
délai de 14 jours dépassé
pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par Colissimo suivi ou par transporteur pour les pièces plus volumineuses.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire.
8.2 - Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d’une garantie, AUTOCASSE 25 s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial au 03 81 93 63 84 et après accord de celui-ci, devra retourner la pièce obligatoirement dans les 2 ans à compter de la date de facturation par Colissimo suivi ou transporteur pour les pièces volumineuses, à l’adresse suivante :
AUTOCASSE 25
9 rue de la filature
25260 COLOMBIER-FONTAINE
En y joignant la copie de sa facture d'achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients. Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
toutes pièces électroniques ne sont ni reprises, ni échangées que ce soit Neuf ou Occasion (compteur, kit démarrage, calculateur, autoradio, etc…).
le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installations non conformes aux prescriptions du constructeur.
les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 — CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES D’OCCASION
9.1 - Garantie légale
Le vendeur a l’obligation légale de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 - Durée
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date figurant sur la facture.
9.3 - Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire le montage et réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, AUTOCASSE 25 via OPISTO procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
9.4 - Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par AUTOCASSE 25 engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).
9.4.1 - Garantie spécifique concernant les moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties (pompe à injection, turbo, etc…).
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tels que :
filtres à air, huile, carburant
bougies d’allumage ou de préchauffage
kit distribution (courroie et galets)
courroies : alternateur, pompe à eau
produits : liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s’applique si la consommation d’huile dépasse celle définie par le constructeur.
9.4.2 - Garantie spécifique concernant les boîtes de vitesse, de transfert et de ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
les joints spy sortie transmission
l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur
9.4.3 - Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 - Garantie spécifique concernant les alternateurs et démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques, la garantie ne s’appliquera pas si le problème venait d’ailleurs.
Les démarreurs sont testés avant expédition.
9.4.5 - Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l’acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 - Exonération de la responsabilité du vendeur
AUTOCASSE 25 se trouve dégagé de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite :
à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée
à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu par le constructeur
à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule
à un endommagement accidentel
ARTICLE 10 — RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. AUTOCASSE 25 ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs et indirects du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doutes sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service client de AUTOCASSE 25 par téléphone au 03 81 93 63 84
AUTOCASSE 25 n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, AUTOCASSE 25 ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Montbéliard ou Belfort seront seuls compétents.
ARTICLE 12 — RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 13 - LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à AUTO CASSE 25 En second recours, tant que AUTO CASSE 25 est adhérent à MOBILIANS, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à AUTO CASSE 25 et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur de MOBILIANS :
- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur de MOBILIANS - 43 Bis Route de Vaugirard- CS 80016 -92197 Meudon Cedex ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr.
ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD) et à la loi Informatique de Libertés modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données.
Si le client souhaite exercer ses droits, il doit contacter le responsable du traitement dont les coordonnées figurent sur la première page du présent contrat en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa carte d'identité.
Il dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Si le client accepte que ses données soient transmises aux partenaires du responsable du traitement à des fins de proposition commerciale, il est invité à cocher la case suivante.
ARTICLE 15 — OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si le client consommateur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier Société Opposetel - Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES).
ARTICLE 16 --- RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
Filière Emballages Ménagers
Eco-organisme : ADELPHE
IDU : FR011678_01MVOQ
Condizioni generali di spedizione
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXPÉDITION
COMMANDE
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure, ainsi que celle venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle le produit pourrait être livré.
Le risque d’erreur dans le choix d’une pièce auto occasion étant élevé et afin de garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec notre service client au 03 81 93 63 84
DISPONIBILITÉ
AUTOCASSE 25 regroupe tout le stock en cours d’informatisation, la société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreur de stock de notre part. La commande, ou une partie de la commande vous sera alors remboursée.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Dès réception de votre commande accompagnée de son règlement, ladite commande est considérée comme ayant acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu’à partir de cet instant, à J+1 au plus tard.
Toute commande passée après 16 heures sera décalée aux jours ouvrés suivants.
Aucun départs les Lundis.
LIVRAISON
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.
L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les 14 jours ouvrables suivant cette livraison s’il s’avérait qu’elle ne correspondait pas à l’intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d’origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas , et dans ce cas seulement, notre société s’engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l’intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d’un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 03 81 93 63 84. Toute contestation non accompagnée du produit ne pourra être prise en compte.
Délais: Les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés pour Colissimo, 1 à 2 jours ouvrés pour Chronopost et 1 à 3 jours pour France Express (hors messagerie)
Les pièces envoyées par messagerie ont un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés (France Express)
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l’unique condition que l’emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés.
Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
COMMANDE
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure, ainsi que celle venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle le produit pourrait être livré.
Le risque d’erreur dans le choix d’une pièce auto occasion étant élevé et afin de garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec notre service client au 03 81 93 63 84
DISPONIBILITÉ
AUTOCASSE 25 regroupe tout le stock en cours d’informatisation, la société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreur de stock de notre part. La commande, ou une partie de la commande vous sera alors remboursée.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Dès réception de votre commande accompagnée de son règlement, ladite commande est considérée comme ayant acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu’à partir de cet instant, à J+1 au plus tard.
Toute commande passée après 16 heures sera décalée aux jours ouvrés suivants.
Aucun départs les Lundis.
LIVRAISON
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.
L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les 14 jours ouvrables suivant cette livraison s’il s’avérait qu’elle ne correspondait pas à l’intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d’origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas , et dans ce cas seulement, notre société s’engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l’intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d’un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 03 81 93 63 84. Toute contestation non accompagnée du produit ne pourra être prise en compte.
Délais: Les délais indicatifs sont de 2 à 3 jours ouvrés pour Colissimo, 1 à 2 jours ouvrés pour Chronopost et 1 à 3 jours pour France Express (hors messagerie)
Les pièces envoyées par messagerie ont un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés (France Express)
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l’unique condition que l’emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés.
Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.