Dernière mise à jour: 12/06/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les
ventes conclues par l’intermédiaire du site internet [Nom du site ou URL] (ci-après "le
Site") entre :
• Le Vendeur :
SARL LECROARD
128 Rue de Stalingrad 59150 Wattrelos
51356512700018
Email : [email@exemple.fr],
Téléphone : 0320758305
Et
• Le Client :
Toute personne physique ou morale achetant un produit via le Site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente de pièces détachées automobiles d’occasion proposées sur le Site.
2. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs
ou omissions peuvent survenir. Les pièces vendues sont d’occasion, et peuvent donc
présenter des marques d’usure visibles. Le Client est invité à lire attentivement la fiche
produit et à poser des questions avant l’achat.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité
après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le
Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui
indiqué au moment de la validation de la commande.
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5. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse fournie.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire,
virement, PayPal, etc.). La commande n’est expédiée qu’après encaissement complet du
paiement.
7. Livraison / Conditions d'expédition
Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou transporteur spécialisé selon le
type et poids du produit.
Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués au moment de la
commande.
Zone de livraison : France métropolitaine (autres zones sur demande).
Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, il
doit refuser la livraison ou faire des réserves précises sur le bordereau du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées,
spécifiques ou sur commande spéciale.
Le retour se fait à la charge du Client et le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Garanties
Conformément à la législation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices
cachés (article 1641 du Code civil).
Certaines pièces peuvent être vendues sans garantie, ce qui est alors clairement indiqué sur
la fiche produit. Si la pièce n'est pas comptatible la réclamation doit ce faire dans les 14 jours
de rétractation au délas de ce délais aucun retour ne pourra être effectué.
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10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de
cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des
commandes et en conformité avec le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du
Vendeur.

7. Livraison / Conditions d'expédition
Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost ou transporteur spécialisé selon le
type et poids du produit.
Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués au moment de la
commande.
Zone de livraison : France métropolitaine (autres zones sur demande).
Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, il
doit refuser la livraison ou faire des réserves précises sur le bordereau du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées,
spécifiques ou sur commande spéciale.
Le retour se fait à la charge du Client et le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Garanties
Conformément à la législation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices
cachés (article 1641 du Code civil).
Certaines pièces peuvent être vendues sans garantie, ce qui est alors clairement indiqué sur
la fiche produit.
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10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est en tout état de
cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des
commandes et en conformité avec le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du
Vendeur.